|
Paris-Genève-Rio de Janeiro, le 30 mai 2003
Mandatés par la FIDH et l’OMCT dans le cadre de
leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection
des défenseurs des droits de l’Homme, Anne-Marie
Delmarès, avocate honoraire au Barreau des Hauts de Seine,
mandatée également par son barreau, et Olivier
Guérin, avocat général à la Cour
de cassation (France), ainsi qu’Andressa Caldas, directeur
juridique et Emily Schaffer, avocate, représentantes
de Justiça Global, ONG brésilienne, ont assisté
les 22 et 23 mai à Belém, en qualité d’observateurs,
au procès de deux grands propriétaires terriens
(“fazendeiros”), Adilson Carvalho Larandeira, ancien
maire de Rio Maria, et Vantuir Gonçalvez de Paula, accusés
d’avoir commandité l’assassinat, de João
Canuto de Oliveira. Ce dernier, président du syndicat
des travailleurs ruraux de Rio Maria, dans l’Etat du Pará,
et défenseur du droit à la terre, avait été
assassiné, le 18 décembre 1985, par 18 coups de
feu, alors qu’il rentrait du syndicat.
Ce procès a été accompagné d’une
forte mobilisation populaire. La famille de la victime et le
syndicat des travailleurs ruraux ont reçu le soutien
de nombreuses organisations, en particulier d’artistes
renommés du Brésil, regroupés au sein du
“Mouvement des Humains Droits”, ainsi que de la
Commission pastorale de la terre (CPT), dépendant de
la conférence épiscopale du Brésil (CNBB).
En outre de nombreuses personnalités ont témoigné,
par leur présence à ce procès, de leurs
préoccupations sur le fonctionnement de la justice, en
particulier le Secrétaire général aux droits
de l’Homme, membre du gouvernement fédéral,
Nilmário Miranda.
Les audiences se sont déroulées conformément
à la procédure brésilienne et sans incident.
Les observateurs ont cependant regretté les restrictions
d’accès du public à la salle des débats,
alors que plusieurs centaines de paysans avaient fait le déplacement
vers la capitale de l’Etat du Pará, à plus
de 800 km, pour assister à ce procès.
A l’unanimité les jurés ont déclaré
les deux accusés coupables de meurtre avec circonstances
aggravantes. Ils ont été tous deux condamnés
à 19 ans et 10 mois de prison.
Malgré l’importance de cette peine, le juge les
a laissés en liberté dans l’attente de recours
éventuels, en invoquant le fait qu’ils étaient
délinquants primaires, en application de la loi “Fleury”
du 22 novembre 1973.
Après une enquête et une instruction judiciaire
qui ont duré 18 ans, marquées par de très
graves incidents - disparition de témoignages, fuite
de personnes mises en cause, retards répétés
dans la procédure - et qui ont donné lieu à
une condamnation par la Commission inter-américaine des
droits de l’Homme (CIDH), et alors que les assassinats
de responsables syndicaux et de paysans n’ont pas cessé
- plus de 400 morts dans la région depuis, dont deux
fils de João Canuto et d’autres responsables syndicaux
-, ce procès n’a pu avoir lieu que grâce
à la persévérance et à la ténacité
des avocats défenseurs des paysans, notamment Henri Burin
des Roziers, et des associations brésiliennes.
L’Observatoire constate avec satisfaction que le jury
populaire a, sans hésitation, déclaré les
accusés coupables. Toutefois, elle ne peut qu’exprimer
sa très vive préoccupation sur la décision
de laisser en liberté les condamnés, malgré
la gravité des faits et l’importance de la peine
prononcée, alors qu’ils risquent de prendre la
fuite et que de graves menaces ont été à
nouveau proférées contre un témoin.
Ces faits sont d’autant plus préoccupants que
la justice a fait preuve de partialité dans des cas similaires,
favorisant l’impunité à l’égard
des plus puissants. Ainsi, des policiers condamnés pour
le meurtre de 19 paysans sont toujours en liberté plus
de 18 mois après leur condamnation, et un “fazendeiro”
condamné à plus de 19 ans de prison purge sa condamnation
dans sa villa au prétexte de fallacieux motifs médicaux.
L’Observatoire demande avec fermeté que les décisions
sur les recours éventuels des deux condamnés soient
rendues dans les plus courts délais et que la peine prononcée
soit effectivement appliquée. |
