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Paris, le 18 juillet 2003
La Fédération internationale des ligues des
droits de l’Homme (FIDH) est vivement préoccupée
par la tentative d’expulsion de quatre opposants politiques
tchadiens, réfugiés politiques au Bénin,
vers le Togo.
Ces opposants politiques, membres du Front uni pour la paix
et la démocratie au Tchad (FUDP), ont obtenu l’asile
politique au Bénin en 1992, après l’assassinat
de leur ancien leader, M. Koti, au Tchad.
Selon nos informations, le 14 juillet 2003, ces quatre opposants,
dont M. Hissène Koti, frère du leader assassiné,
ont été arrêtés par les autorités
béninoises dans les locaux du Haut Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés (HCR), sans qu’aucune
raison officielle ne soit invoquée et ont été
transférés vers la frontière bénino-togolaise
afin d’être expulsés vers le Togo. Le 17
juillet, les autorités togolaises ont refusé d’accueillir
les membres du FUDP au motif que les raisons invoquées
par le Bénin ne seraient pas recevables.
La FIDH est préoccupée par la volonté
des autorités béninoises d’expulser des
réfugiés politiques qui sont sous leur protection.
La FIDH rappelle en effet que le Bénin est partie à
la Convention de Genève relative au statut des réfugiés
1951, qui dispose en son article 32 : « 1. Les Etats contractants
n'expulseront un réfugié se trouvant régulièrement
sur leur territoire que pour des raisons de sécurité
nationale ou d'ordre public » et à la Charte africaine
des droits de l’Homme et des Peuples, qui dispose en son
article 12 : « 4. L’étranger légalement
admis sur le territoire d’un Etat partie à la présente
charte ne pourra en être expulsé qu’en vertu
d’une décision conforme à la loi ».
La FIDH demande aux autorités béninoises à
renoncer à une quelconque expulsion des réfugiés
politiques, membres du FUDP, conformément aux instruments
internationaux relatifs aux droits de l’Homme souscrits
par le Bénin.
En espérant que vous prendrez en compte la présente
requête, nous vous prions de bien vouloir croire en l’expression
de notre haute considération.
Sidiki Kaba
Président de la FIDH |