A
Monsieur le Président- Rapporteur
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme
Paris-Genève,
le 22 janvier 2002
Objet :
Détention arbitraire des membres présumés
d'Al-Qaida sur la base de Guantanamo bay
Monsieur
le Président,
La Fédération
internationale des ligues des droits de l'Homme (FlDH) souhaite
saisir le Groupe de travail sur la détention arbitraire,
concernant la situation des personnes détenues dans la
base américaine de Guantanamo Bay, dans le contexte des
enquêtes et des opérations déclenchées
à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
Recensés
au nombre de 158 à ce jour, l'identité de chacun
de ces détenus n'est pas connue. Leur nombre pourrait
encore s'accroître : selon les déclarations des
autorités américaines, la base de Guantanamo Bay
aurait été aménagée pour recevoir
2000 détenus. L'ensemble de ces détenus sont "
présumés coupables " d'appartenir à
l'organisation terroriste AI-Qaida ou d'avoir soutenu ce réseau
par le biais de leur participation au régime des Taliban.
Capturés, pour la plupart, sur le territoire afghan,
ils ont ensuite été transférés sur
la base américaine de Guantanamo Bay à Cuba. La
FIDH souhaite attirer l'attention du groupe sur le caractère
arbitraire de leur détention
En effet,
selon les autorités américaines ces détenus
ne sauraient être considérés comme des prisonniers
de guerre. Sans qu'elles qualifient pour autant juridiquement
le statut de ces détenus autrement que par une expression
inconnue du droit international (battlefield detainees) et alors
que la FIDH a toutes les raisons de craindre que ces personnes
ne se soient pas vues notifier les motifs de leur détention
ni les charges pesant contre elles, la FIDH ne peut que souligner
combien la détention de ces personnes n'est fondée
sur aucune base juridique. Pour ces motifs, leur détention
doit être considérée comme arbitraire au
titre de la catégorie I définie par le Groupe
de travail.
En outre,
selon les informations diffusées par les autorités
américaines, les détenus seraient enfermés
dans de petites cellules avec côtés grillagés
(grillage de fils métalliques entrelacés en losanges),
sol en béton et toit en métal. Deux couvertures
seraient mises à leur disposition : une pour dormir et
une pour prier. Les cellules n'offrent qu'un abri insuffisant
contre le vent et la pluie. Les détails sur les installations
sanitaires et hygiéniques ne sont pas disponibles. Des
photographies rendues publiques par le Department Of Defence
des Etats Unis montrent les détenus maintenus dans des
positions inconfortables, menottés, munis de baillons,
de lunettes noires et de bouchons d'oreilles. Ces privations
sensorielles et les informations sur leurs conditions de détention
prouvent un traitement inhumain et dégradant, en violation
des Principes premier et sixième de l'Ensemble des principes
pour la protection de toutes les personnes soumises à
une forme quelconque d'emprisonnement.
Selon le
Gouvernement américain, certains de ces détenus
relèveraient des " commissions militaires ",
tribunaux d'exception créés pour l'occasion, et
qui par leur nature même, ainsi que l'ont affirmé
à de nombreuses reprises la Commission et le Comité
des droits de l'Homme, et au regard des rares et préoccupantes
informations dévoilées concernant leurs modalités
de fonctionnement, emportent violations graves du principe d'indépendance
du pouvoir judiciaire et du droit à un procès
équitable. Ceci confère à leur détention
un caractère arbitraire au titre de la catégorie
III au Groupe de travail.
Les autorités
américaines mettent en avant les garanties suivantes
dont les prisonniers devraient pouvoir bénéficier.
Initialement inexistant, un processus proche d'une commission
d'appel devrait être introduit. Après le jugement,
un comité de trois personnes examinera le verdict et
les requêtes de la défense. Il transmettra ensuite
ses recommandations au ministre de la Défense. La décision
finale quant au verdict appartiendra alors au président
Bush en personne.
Autre information,
en sus des avocats militaires commis d'office, les inculpés
pourront se faire assister par des avocats civils. Enfin, le
public et les journalistes pourront assister aux audiences.
Les séances ne se dérouleront à huis clos
que dans les cas où des informations jugées "
secret défense " pourraient être révélées.
Sur l'application
de la peine de mort, si elle n'est pas écartée,
l'administration américaine a notifié que les
jurés militaires devront se prononcer à l'unanimité
pour décréter la peine de mort. Initialement,
il suffisait que les deux tiers d'entre eux se prononcent pour
la peine capitale pour que celle-ci soit validée.
Enfin, des
observateurs consulaires et des représentants du Comité
international de la Croix Rouge ont accès aux détenus.
Néanmoins,
aucune des précisions ainsi fournies ne confère
aux détentions visées par la présente un
caractère régulier aux regard des conditions de
légalité de détention reconnues par les
normes internationales et opposables aux Etats-Unis d'Amérique.
En conséquence,
la FIDH prie le Groupe de travail de considérer de manière
urgente la situation des détenus de Guantanamo Bay, afin
d'examiner le caractère arbitraire de leur détention.
La FIDH
estime que le Groupe de travail est fondé à entamer
une procédure d'action urgente, afin de pouvoir réagir
de manière adéquate aux allégations de
traitements inhumains et dégradants
Elle prie
également le Groupe de travail de demander au Gouvernement
américain de pouvoir effectuer une visite in situ, afin
de procéder à une expertise indépendante
et impartiale sur la situation des personnes détenues
dans le camp de Guantanamo Bay, s'agissant de l'illégalité
manifeste de cette détention et des conditions de celle-ci.
Vous remerciant
de l'attention et des suites que vous voudrez bien réserver
à la présente, nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Président, l'expression de notre considération
très distinguée.
Sidiki
Kaba
Président
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