Berezina et moisson de misère à la Commission des droits de l'homme
La 58eme session se conclut par un chèque en blanc pour les oppresseurs.

Paris - Genève, le 26 avril 2002

La Commission des droits de l'Homme vient d'achever une session chaotique, au cours de laquelle les témoins directs des violations des droits de l'homme, à savoir les ONG indépendantes et les mécanismes d'enquête de la Commission ont vu leur temps de parole limité à peau de chagrin, parfois supprimé. Le prétexte éternel du surcoût financier ne trompe personne. Les Etats membres de la Commission se sont ainsi dispensés de leurs témoignages et analyses. Les victimes ont été muselées. Désormais, à la Commission les Etats sont les seuls juges des violations dont ils se rendent coupables. L'article 1.3 de la Charte des Nations unies qui fait du respect des droits de l'Homme l'un des objectifs essentiels de l'Organisation et de ses membres a bon dos.

Cette session s'achève sur la même note amère qui a suivi son déroulement : pour les droits de l'Homme, une berezina. Un projet de résolution présenté par le Mexique et soutenu par l'Union européenne demandait à la Haut commissaire de faire rapport sur les violations des droits de l'Homme constatées dans la lutte contre le terrorisme. Cette idée faisait suite à l'appel urgent lancé par cinq ONG indépendantes de droits de l'Homme (Amnesty, Cairo Institute for Human Rights, la CIJ, la FIDH et Human Rights Watch) à la communauté internationale, de faire front face aux dérives multiples et pratiques excessives dans le cadre des législations et mesures anti-terroristes. Cette préoccupation avait été reprise par la Haut Commissaire et constituait le thème central du discours de Kofi Annan devant la Commission. Contrecarrés par les Etats-Unis, l'Organisation de la Conférence islamique menée par l'Algérie, et l'Inde, les co-sponsors ont retiré le projet in extremis aujourd'hui, ayant failli dans leurs tentatives de négociation. La tragédie du 11 septembre et ses suites anti-terroristes avaient confirmé, s'il en était besoin, l'urgence et la nécessité pour la Commission d'affirmer l'impératif du respect des droits de l'Homme. La Commission cette année n'a rien fait de plus que l'année dernière !

De la même manière, en ce qui concerne les débats sur des situations, la session se conclut par une moisson de misère pour les victimes, un chèque en blanc pour les oppresseurs. Les votes sur les résolutions par pays ont permis des rejets sans précédent. La situation des droits de l'Homme en Iran, en Tchétchénie, au Zimbabwe, et en Guinée équatoriale portant les allégations de violations des droits de l'Homme parmi les plus préoccupantes à travers le monde, ont été délibérément rejetées. La situation en Chine n'a même pas été inscrite à l'ordre du jour : aucun texte n'a été déposé, ni par les Etats-Unis, ni par l'Union européenne, ni par aucun autre Etat membre de la Commission, signe de leur frilosité combattre les violations des droits de l'Homme dans cet Etat également.

Par un savant jeu de pressions politiques, les Etats auteurs des plus graves violations des droits de l'Homme ont réussi à mobiliser autour d'eux pour parer quasiment systématiquement, toute initiative visant à condamner la situation des droits de l'Homme dans un pays donné, à l'exception de la situation au Moyen Orient. Leur campagne savamment orchestrée accusait toute tentative d'examen de la situation d'un pays de démarche sélective, biaisée, et attentatoire au " développement " de ce pays. L'impératif de la lutte contre le terrorisme, prônée par les Américains et avec eux nombre d'Etats y compris occidentaux a en réalité également justifié un blanc-seing aux auteurs de violations des droits de l'Homme commises par exemple en Tchétchénie.

Cette session confirme que les Etats auteurs des plus graves violations des droits de l'Homme ont désormais achevé de prendre possession de l'ultime et principal organe de défense des droits de l'Homme des Nations unies. Il n'est désormais plus qu'une plate-forme pour les porte-parole des régimes autoritaires ou liberticides d'Algérie, d'Arabie Saoudite, de Chine, de Libye, Cuba, Syrie, Fédération de Russie, d'Iran, d'Iraq, du Soudan, etc.

Quasiment seuls les textes consensuels, obtenant le soutien des Etats violateurs, semblent être assurés d'être adoptés. Les " dialogues politiques " développés à cet effet entre l'Union européenne et plusieurs des pays, censés permettre une évaluation ouverte et franche de la situation des droits de l'Homme ont montré leurs limites. Leurs résultats sont extrêmement décevants, comme en témoignent les résolutions sur la Colombie, la Birmanie ou la République démocratique du Congo. Ils n'aboutissent qu'à une évaluation extrêmement faible de la situation et à des recommandations timorées.

L'Union européenne a failli à son engagement, pourtant affirmé avec force dans la décision du Conseil Affaires générales du 11 mars 2002, de promouvoir prioritairement lors de cette session le " devoir permanent de tous les Etats de protéger et promouvoir les droits de l'Homme " en particulier dans le contexte de la lutte anti-terroriste.

Certains parmi les Etats d'Amérique latine ont eu des attitudes particulièrement critiquables et controversées. Ainsi du Chili, du Guatemala, de l'Uruguay et du Brésil, qui n'ont apporté leur soutien aux résolutions que de manière irrégulière, en fonction de considérations politiques et non d'une évaluation de la situation des droits de l'Homme.

Le groupe africain s'est distingué par des positions auto-protectrices au nom d'une solidarité régionale à visées exclusivement politiques.

Le groupe Asie a brillé par son acharnement contre toute évaluation indépendante de la situation des droits de l'Homme - à l'exception notable dans certaines occasions de la Thaïlande, du Japon et de la République de Corée - notamment lorsqu'il s'est agi de museler les voix indépendantes de la société civile.

S'agissant des résolutions thématiques, plusieurs avancées méritent toutefois d'être saluées. Ainsi de l'adoption du Protocole additionnel à la Convention contre la Torture, qui permettra, s'il est ratifié, des visites impromptues dans les centres de détention et commissariats de police. Un groupe de travail a été mis en place pour adopter un projet d'instrument normatif sur les disparitions forcées. Les droits économiques sociaux et culturels ne gardent qu'une place moindre dans ce bilan. Si un rapporteur sur le droit à la santé va pouvoir être désigné, le débat sur la justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels est encore repoussé.

Mais dans le contexte de cette session, ces rares points positifs sont autant de cache-misère. Au terme des ces six semaines de Commission, malgré la déception, la FIDH n'en est que plus déterminée à mener bataille pour que la voix des victimes soit entendue, et qu'il soit effectivement répondu à la répression qu'elles subissent.