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Paris, le
03 septembre 2002
Amnesty
International et la Fédération internationale
des ligues des droits de l'Homme (FIDH) dénoncent la
décision de la Cour de cassation de Tunis qui a rejeté
lundi 2 septembre le pourvoi de Hamma Hammami, Samir Taamallah
et Abdeljabbar Madouri, tous trois condamnés pour appartenance
au Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT, non-autorisé).
Amnesty
International et la FIDH renouvellent leur appel à la
libération immédiate et inconditionnelle de Hamma
Hammami, Samir Taamallah et Abdeljabbar Madouri, tous trois
considérés comme prisonniers d'opinion. Selon
les deux organisations, le principe fondamental de l'indépendance
de la justice a une nouvelle fois été violé.
Me Brigitte
Azema-Peyret, avocate honoraire française mandatée
par Amnesty International et la FIDH en tant qu'observatrice,
a dénoncé les irrégularités qui
ont entaché le procès devant la Cour de cassation
: " l'audience n'a duré que quelques minutes et
s'est déroulée à huis-clos en l'absence
des avocats de la défense. Les avocats, prévenus
le jeudi 29 août pour un procès ayant lieu le lundi
matin 2 septembre, n'ont pas eu le temps de préparer
leur plaidoirie". Brigitte Azema-Peyret ainsi qu'une représentante
de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), n'ont pas
pu obtenir l'autorisation d'assister à l'audience. La
représentante d'Amnesty International et de la FIDH a
estimé qu'au cours de ce procès devant la Cour
de cassation, " les droits de la défense ont été
manifestement violés ". Un policier a ainsi ordonné
aux avocats de la défense de se rendre chez le greffier
pour présenter leur demande de plaidoirie. La Cour a
entre-temps jugé l'affaire en moins de dix minutes, sans
prendre connaissance de la position des avocats.
L'examen
par la Cour de cassation était le dernier recours judiciaire
possible pour les trois membres du PCOT qui doivent désormais
purger leurs peines (trois ans et deux mois de prison ferme
pour Hamma Hammami, trois ans et neuf mois pour Abdeljabbar
Madouri et un an et neuf mois pour Samir Taamallah).
Amnesty
International et la FIDH condamnent à nouveau ces manquements
graves aux principes élémentaires des droits de
la défense qui avaient déjà été
dénoncés au moment du procès en appel des
trois membres du PCOT le 30 mars dernier. La Cour de cassation
n'a pas rempli son rôle en ne relevant pas les graves
irrégularités de procédure et le non-respect
du droit au procès équitable observés depuis
le début du procès. Ces derniers développements
viennent confirmer les graves préoccupations concernant
l'administration de la justice en Tunisie.
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