Paris, le 25 octobre 2002

A la veille de l'intervention de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), devant le Conseil de sécurité de l'ONU, la FIDH publie le rapport d'une mission d'information sur le rôle et la place des victimes devant le TPIR.

Depuis plusieurs mois, les relations entre les autorités rwandaises et les associations de victimes du génocide et des massacres commis au Rwanda d'une part, et le TPIR de l'autre, se sont considérablement dégradées, à tel point que les associations de victimes ont annoncé l'arrêt complet de leur collaboration avec le TPIR.

Dans ce contexte, la FIDH a mandaté une mission internationale d'information à Arusha, Tanzanie, siège du TPIR, et au Rwanda, afin de recueillir des informations permettant d'analyser cette situation de blocage.

Les chargés de mission ont effectué des entretiens avec des représentants du TPIR. Au Rwanda, ils ont eu des entretiens avec les autorités rwandaises, les associations de victimes, les représentants d'ONGs, les ambassadeurs et bailleurs de fonds présents au Rwanda, ainsi que des victimes ayant témoigné à Arusha. Ils ont ainsi pu établir les difficultés rencontrées par les victimes-témoins avant, pendant et après le procès, telles que l'absence d'encadrement psychologique pendant ou après leur témoignage, le caractère parfois excessivement intrusif des contre-interrogatoires des victimes ou la protection insuffisante dont elles bénéficient. De même, l'absence de possibilité de se constituer partie civile et l'absence d'un droit des victimes à réparation contribuent à leur sentiment que leur rôle et leur importance ne sont pas reconnus.

Certaines critiques apparaissent exagérées et semblent par ailleurs utilisées à d'autres fins que l'intérêt des victimes par les autorités rwandaises. En revanche, d'autres difficultés soulevées par les victimes sont réelles et la FIDH formule des recommandations afin de les surmonter. En toute hypothèse, l'arrêt du dialogue entre les associations de victimes et le TPIR ne peut que nuire à l'intérêt des victimes, que les associations sont censées défendre.

Le rapport rendu public aujourd'hui met en évidence des degres differents de responsabilite des différents acteurs concernés dans la situation actuelle de blocage :

- Le TPIR pourrait développer des propositions complémentaires afin de répondre aux besoins des victimes, notamment s'agissant de l'encadrement psychologique et de la protection des témoins.

- Les associations de victimes devraient avoir pour objectif exclusif de défendre l'intérêt des victimes, ce qui suppose qu'elles assument, en pleine indépendance, un rôle d'accompagnement et de soutien à leur égard et formulent des critiques constructives vis-à-vis du Tribunal plutôt que des reproches parfois largement excessifs.

- Les autorités rwandaises ont une responsabilité essentielle dans les blocages intervenus. La FIDH appelle en conséquence le Rwanda à coopérer pleinement avec le Tribunal, comme il en a l'obligation, ce qui suppose notamment qu'il reconnaisse la compétence du Tribunal pour juger des crimes de guerre commis par des militaires du FPR en 1994, conformément au Statut du Tribunal.

- Enfin, la FIDH dénonce l'hypocrisie de la communauté internationale, qui semble en réalité se désintéresser du TPIR au moment où il aurait précisément besoin d'un soutien déterminé. Elle appelle en conséquence le Conseil de sécurité à soutenir fermement le Tribunal à l'occasion de sa réunion du 29 octobre.

Le rapport de situation est disponible sur le site FIDH sur :
http://www.fidh.org/afriq/rapport/2002/rw343f.pdf

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