Paris, Genève, Bruxelles, le 11 janvier 2001

Le 19 avril 2001, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme l'Homme et ASF - Belgique saisissaient le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies du cas du Capitaine Mustapha ADIB, jeune militaire marocain condamné à deux ans et demi d'emprisonnement pour avoir dénoncé des faits de corruption au sein de l'armée.
Ce n'est que parce qu'il avait été témoin de faits de corruption au sein de l'armée marocaine, parce qu'il avait refusé de s'y impliquer et parce qu'il l'avait dénoncée - en particulier au journal français Le Monde -, que le Capitaine Adib avait été condamné à une peine de deux ans et demi d'emprisonnement au Maroc, ainsi qu'à sa radiation de l'armée pour " violation de consigne " et " outrage à l'armée ". Il est détenu depuis le cinq décembre 1999.
Dans son avis prononcé le 3 décembre 2001 et rendu public ce 10 janvier 2002, le Groupe de Travail sur la détention arbitraire déclare que " La privation de liberté de Mustapha Adib est arbitraire, car elle est contraire aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ", dispositions qui consacrent le droit à un procès équitable.
Il relève, en particulier, que " Mustapha Adib a été jugé par un tribunal militaire qui de par sa composition et le mode de désignation de ses membres est une juridiction dont l'indépendance vis à vis de l'exécutif est souvent mise en cause ; mais qui de surcroît a agi dans le cas d'espèce de façon à mettre en doute son impartialité en portant atteinte à la présomtion d'innocence de l'accusé et en entravant sa défense. Le Groupe considère qu'en application de l'article 14 paragraphe I du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que lorsque le procès n'est pas conduit par un tribunal compétent, indépendant et impartial, la gravité de la violation du droit à un juste procès est telle qu'elle confère à la décision de privation de liberté un caractère arbitraire ".
Enfin, le Groupe de travail " demande au Gouvernement marocain de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation et la rendre conforme aux normes et aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ".
L'Observatoire et Avocats Sans Frontières demandent aux autorités marocaines de tirer toutes les conséquences de l'avis prononcé par ce mécanisme onusien composé d'experts indépendants, en libérant immédiatement et sans condition Monsieur Mustapha Adib, en le réintégrant dans ses droits, et en lui octroyant les indemnités auxquelles il peut prétendre en raison de la détention arbitraire avérée de plus de deux ans qu'il a subie.

Contact presse : FIDH : Driss El Yazami 33 1 43 55 25 18 / ASF : Caroline Stainier 32 2 223 36 54