Paris le 17 décembre

Le 27 décembre, la Cour d'appel des imprimés au Liban rendra son verdict sur le maintien ou non de la fermeture de la chaîne de télévision privée MTV, créée en 1991. La FIDH avait exprimé sa préoccupation lors de la fermeture brutale de MTV, le 4 septembre. Les locaux de la chaîne avaient été encerclés par les forces de police et les employés violemment expulsés. La radio Radio Mont Liban (RML) avait subi le même sort. (voir communiqué du 5 septembre). MTV et RML appartiennent à Gabriel El Murr.

Les verdicts de la Cour d'appel des imprimés sont sans appel. Un premier recours avait été rejeté le 21 octobre, le tribunal ayant considéré que la décision de fermeture constituait une mesure administrative et qu'elle était, par conséquent, sans appel. MTV avait été sanctionnée pour avoir " porté atteinte aux relations avec la Syrie et à la dignité du chef de l'Etat Emile Lahoud et pour avoir violé les dispositions de la loi électorale ".

La fermeture de la chaîne avait été décidée au motif de publicité électorale illicite, et conformément à l'article 68 de la loi électorale 2000, qui stipule " il est interdit à tous les médias audiovisuels ainsi qu'à la presse écrite (…) de faire de la publicité politique tout au long de la durée de la campagne électorale (…) les médias qui ne respectent pas cette disposition sont passibles de fermeture totale(…) ".

La FIDH s'inquiète de l'application sélective de cette loi, qui semble motivée par des considérations d'ordre politique. En effet, il est à noter qu'au cours de la même période, des médias proches du pouvoir ont violé la loi électorale sans en être pour autant inquiétés.

Si la fermeture de MTV était confirmée le 27 décembre, cette décision constituerait un dangereux précédent en matière de liberté d'expression au Liban et d'indépendance de la justice.

La FIDH réitère ses recommandations aux autorités libanaises, en demandant notamment :

- d'autoriser la réouverture de MTV et RML ;
- de procéder à une révision de l'article 68 de la loi électorale 2000 afin de garantir le droit à la liberté d'expression, conformément à l'article 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, d'après lequel les seules restrictions possibles à la liberté d'expression sont celles " nécessaires qu respect des droits ou de la réputation d'autrui, à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publique " ;
- de procéder à une enquête sur les brutalités policières constatées lors de la fermeture de MTV.

La FIDH demande également aux autorités de respecter l'indépendance de la justice et les droits de la défense, conformément aux instruments internationaux de défense des droits de l'homme.