Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme

Paris - Genève, le 20 mars 2002

La FIDH a formellement saisi ce jour la Commission des droits de l'Homme de l'ONU qui vient d'entamer, à Genève sa 58ème session, des profondes préoccupations que lui inspire la lutte antiterroriste développée après le 11 septembre 2001. La FIDH a appelé les 53 Etats membres " à ne pas sacrifier les droits de l'Homme sur l'autel de la lutte antiterroriste ".

Cette saisine fait suite à celles entreprises par la FIDH du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU le 22 janvier 2001 ; de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme le 13 mars 2002 à propos des détenus de Guantanamo bay (saisine conjointe qui vient de déboucher sur une injonction faite aux Etats-Unis dans le cadre de la procédure d'urgence) ; et du Comité de l'ONU pour l'élimination de toutes formes de discrimination raciale s'agissant des lois discriminatoires adoptées par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne.

Pour Sidiki Kaba, Président de la FIDH, " la Commission a l'obligation de rappeler haut et fort que tout n'est pas permis ! Les dérives actuellement constatées dans nombre d'Etats sont porteuses d'une terrible régression qui dépasse largement les nécessités de la lutte antiterroriste. L'impératif du respect des normes universelles de protection des droits de l'Homme doit être asséné sans relâche. Le respect de la dignité humaine, c'est en fin de compte ce qui distingue une communauté internationale organisée des fanatiques de tous ordres ".

Au terme de la Charte des Nations unies (art. 1-3, 55, 56 et 68), la Commission des droits de l'Homme a la responsabilité première de favoriser " le respect universel et effectif des droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ". La composition actuelle de la Commission, dont sont membres nombre d 'Etats connus pour violer quotidiennement les droits de l'Homme, souligne par l'absurde la difficulté de la tâche. La FIDH compte néanmoins sur la mobilisation des Etats, du Nord comme du Sud, qui clament leur adhésion aux normes universelles. Elle les appelle à prendre l'initiative au sein de la Commission et saisir ainsi la perche qui leur est tendue par la Haute commissaire au Droits de l'Homme aujourd'hui.

La Commission devrait en particulier demander au Conseil de sécurité d'associer formellement et de façon permanente la Haute commissaire aux droits de l'Homme, au mécanisme de mise en œuvre de sa résolution 1373. Elle devrait commander à celle-ci un rapport d'urgence sur la compatibilité des mesures et pratiques antiterroristes avec les obligations internationales des Etats. Ce rapport devrait être présenté au plus vite au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies, et actualisé pour l'Assemblée générale. La Commission des droits de l'Homme devrait formellement mobiliser l'ensemble de ses mécanismes thématiques et géographiques sur ce même sujet, et manifester son adhésion formelle à l'appel lancé à ceux-ci aux Etats le 10 décembre dernier.

Ces recommandations seront développées le 22/03, à l'occasion d'une réunion organisée au Palais des Nations (salle XXIII) à Genève de 13 heures à 15 heures conjointement par la FIDH, Amnesty International, Human Rights Watch, International Commission of Jurists et le Cairo Institute for Human Rights.