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Intervention
de Monsieur Sidiki Kaba,
Président de la Fédération internationale
des ligues des droits de l'Homme
Mesdames,
Messieurs,
J'ai l'honneur
de prendre la parole au nom de la FIDH et de ses 116 ligues
pour exprimer de vive voix le soutien total de notre organisation
à la CPI et sa ferme détermination à la
défendre.
La FIDH
saisit cette nouvelle occasion qui lui est offerte pour saluer
tous les acteurs - société civile, OIG et certains
Etats - pour les efforts communs déployés avec
obstination et pugnacité qui ont abouti à l'adoption
du Statut de Rome le 17 juillet 1998 et à son entrée
en vigueur le 1er juillet 2002 après une campagne exemplaire
de ratification qui a atteint le chiffre peu espéré
de 79 Etats parties en quatre ans.
La FIDH
avait magnifié en son temps l'évènement
qui est historique car, pour la première fois, l'humanité
se dote d'une juridiction pénale permanente pour juger
les auteurs des crimes les plus graves à savoir les crimes
de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide
et le crime d'agression, une fois qu'il sera défini.
Je voudrais
sincèrement féliciter les délégations
de cette historique Assemblée des Etats Parties pour
avoir réussi la prouesse, dans le temps qui leur est
imparti, d'adopter les textes difficiles aux enjeux complexes
qu'ils avaient à examiner et tout particulièrement
l'Accord sur la procédure d'élection des juges.
Un échec de ces négociations dans le contexte
actuel de vive hostilité des Etats-Unis aurait mis un
sévère coup à la crédibilité
de la Cour.
La Cour
est en danger !
Depuis le
17 juillet 1998, date à laquelle les Etats Unis ont voté
contre le Statut, ces derniers ont réussi à construire
un arsenal juridique et politique complexe visant à garantir
que jamais leurs nationaux seraient poursuivis ou jugés
par la CPI.
Analysé
dans sa globalité, cet arsenal ne saurait être
distingué des moyens mis en œuvre par les Américains
pour lutter contre le terrorisme.
Les démarches
américaines visent à donner carte blanche aux
dirigeants militaires et civils américains, impliqués
dans le contre-terrorisme et autres opérations militaires
sur des théâtres extérieurs, en leur octroyant
une garantie - en amont - que tout " débordement
" ou " dommage collatéral " sera couvert
par une immunité absolue empêchant toute poursuite
pénale ailleurs que devant les juridictions américaines.
Les autorités
américaines entendent ainsi se donner les moyens diplomatiques,
militaires et économiques de leur campagne anti-CPI.
Ils ont déjà réussi à signer des
accords d'impunité sur la base notamment d'une interprétation
erronée de l'article 98 du Statut de Rome avec un certain
nombre de pays dont le Tadjikistan, la Roumanie, l'Argentine,
le Timor oriental et la Colombie. Ces accords violent l'esprit
et la lettre du Statut.
L'énorme
défi auquel nous sommes confrontés aujourd'hui
est l'universalité, l'effectivité et l'indépendance
de la Cour.
Pour
relever ce défi, la FIDH lance un appel solennel et exhorte
:
- les Etats
qui ne l'ont pas encore fait, à s'engager dans le processus
de ratification du Statut de Rome et à prendre toutes
les mesures nécessaires pour harmoniser leurs législations
internes. Nous pensons bien sûr aux Etats du sud et de
l'est de la Méditerranée, aux pays du continent
asiatique et à l'Afrique, afin que la Cour soit réellement
universelle et soit active dans les continents les plus déchirés
par les conflits.
- les Etats
qui ont succombé aux pressions américaines, à
dénoncer les accords bilatéraux récemment
négociés. Ces accords, conclus dans le sens de
l'interprétation américaine de l'article 98, conduiraient
à un résultat absurde et déraisonnable
en permettant à des Etats non parties de violer le principe
fondamental du Statut de Rome selon lequel quiconque - quelle
que soit sa nationalité - commet un crime de génocide,
des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre
sur le territoire d'un Etat partie, est soumis à la compétence
de la Cour. Un Etat concluant un tel accord sacrifierait la
perspective d'un monde plus juste sur l'autel d'intérêts
opportunistes et à courte vue.
- les Etats
qui ont su, jusqu'à ce jour, résister aux démarches
américaines, à ne pas céder aux pressions
et aux intimidations en répondant collectivement dans
le cadre des organisations régionales en vue de faire
front commun contre une CPI à deux vitesses. Cet appel
s'adresse en particulier aux Etats membres de l'Union européenne.
- les Etats-Unis,
à reconsidérer leur position vis-à-vis
de la CPI. L'Histoire donnera tort au Président Bush.
Nous appelons solennellement la démocratie américaine
à rejoindre le camp de plus en plus nombreux d'Etats
qui oeuvrent pour la construction d'un ordre juridique international
et en faveur de la lutte contre l'impunité.
Ces défis
exigent à la fois une mobilisation sans faille de la
communauté internationale - qui est celle des Etats en
premier - et, une vaste mobilisation citoyenne - qui est celle
des femmes et des hommes - pour que l'espoir légitime
des victimes d'une justice impartiale et indépendante
ne soit pas brisé.
La CPI est
une éclatante victoire pour l'ensemble des défenseurs
des droits de l'Homme qui ont apporté leur soutien tout
au long du processus d'élaboration du Statut et de mise
en œuvre de la Cour. Leur mobilisation n'aura pas été
vaine.
Pour la
FIDH, la démonstration est faite, avec la création
de la Cour, que le défi de la mondialisation de la justice
est en passe d'être relevé.
La FIDH,
n'en est que plus déterminée, afin que la voix
des victimes soit entendue et que justice leur soit rendue.
Pour elles, au premier chef, la Cour doit vivre.
Je vous
remercie.
Sidiki Kaba
Président de la FIDH
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