Paris-Genève, 3 Décembre 2002

La Fédération Internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, se félicitent de la décision rendue le 3 décembre 2002 par la Cour de Cassation du Caire, ordonnant la mise en liberté du Docteur Saad El Din Ibrahim, directeur du centre Ibn Khaldoun pour les études et le développement (Ibn Khaldun Center for Development Studies), et de ses trois co-accusés.

La Cour de Cassation a par ailleurs décidé de la tenue d'une nouvelle audience, fixée au 7 janvier 2003, lors de laquelle elle devra rendre un jugement définitif sur la forme et le fond. Dr. Saad El Din Ibrahim devrait être libéré dans les prochaines heures. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme a mandaté Me Anouar Kousri, avocat tunisien et vice-président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) en tant qu'observateur au procès.

Dr. Saad El Din Ibrahim est poursuivi sur la base du Décret militaire n°4 de 1992, adopté dans le cadre de la Loi sur l'Etat d'urgence de 1981, qui interdit la réception de fonds étrangers sans l'autorisation préalable des autorités. Il est également poursuivi pour falsification de cartes électorales, dissémination de fausses informations à l'étranger en vue de porter atteinte aux intérêts de l'Egypte, et extorsion de fonds. Depuis le début de la procédure, l'Observatoire considère ces charges arbitraires car elles ne visent qu'à sanctionner l'activité du Dr. Saad El Din Ibrahim en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie en Egypte. Ces poursuites illustrent par ailleurs les entraves posées à la liberté d'association en Egypte.

Dr Saad El Din Ibrahim avait été condamné une première fois à 7 ans d'emprisonnement le 21 mai 2001 par une Cour pénale de sécurité de l'Etat. Le 6 février 2002, la Cour de Cassation avait cassé cette décision et renvoyé l'affaire devant une autre Cour pénale de sécurité de l'Etat, pour vices de procédure. Dr. Saad El Din Ibrahim, qui était détenu depuis sa condamnation, avait été libéré le 7 février 2002. Neuf des 27 employés du Centre, qui avaient été condamnés, dans le cadre de la même affaire, à des peines de 1 à 5 ans d'emprisonnement ou à des peines de prison avec sursis, avaient également bénéficié de cette décision. Toutefois, lors du réexamen de l'affaire par la Cour de Sécurité de l'Etat, le 29 juin 2002, Dr. Saad El Din Ibrahim avait de nouveau été condamné à sept années d'emprisonnement et réincarcéré immédiatement après l'audience, ainsi que trois co-accusés. Le Dr. Saad El Din Ibrahim s'était immédiatement pourvu en cassation, pourvoi que la Cour vient d'accepter ce matin.

La FIDH et l'OMCT demandent aux plus hautes autorités égyptiennes de garantir l'indépendance de la justice lors du réexamen de l'affaire, de façon à ce que les charges pesant contre le Dr Saad El Din Ibrahim soient abandonnées en raison de leur caractère arbitraire.

Pour de plus amples informations veuillez contacter :

FIDH : Driss el Yazami, secrétaire général - tél : 00 33 1 43 55 20 11, fax : 00 33 1 43 55 18 80

OMCT : Eric Sottas, Directeur ; Laurence Cuny : Programme défenseurs
tél : 00 41 22 809 49 39 / 24 ; fax : 00 41 22 809 49 29