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25/02/2002
Le 24 février,
la Cour d'appel de Rélizane a condamné Mohamed
Smaïn, responsable de la section de Relizane de la Ligue
algérienne pour la défense des droits de l'Homme
(LADDH), à une année de prison ferme, soit une
peine 6 fois plus longue que celle prononcée en première
instance, et à 210 000 dinars d'amende (3200 euros) -
presque cinq fois plus qu'en première instance.
Condamné
pour diffamation le 5 janvier 2002 à 2 mois de prison
ferme, 5000 dinnars d'amende et 10 000 dinars de dommages et
intérêts à verser à chacun des neuf
plaignants, M. Mohamed Smaïn, avait interjeté appel
de cette décision. M. Smaïn a déclaré
à l'Observatoire (programme conjoint de la FIDH et de
l'OMCT), qui avait mandaté un observateur au procès
en première instance puis en appel, son intention de
se pourvoir devant la Cour suprême.
A l'origine
de ce procès, se trouve une plainte déposée
par Hadj Fergane, ex-maire de Rélizane, ainsi que huit
autres ex-membres d'une milice dite de légitime défense.
Cette plainte avait été introduite après
que M. Smaïn ait alerté la presse algérienne,
le 3 février 2001, sur la découverte et l'exhumation
de charniers par les services de gendarmerie et la milice de
Fergane.
L'Observatoire
dénonce avec la plus grande fermeté la condamnation
arbitraire de M. Smaïn, qui vise à restreindre son
action de protection des droits de l'Homme et sanctionne l'exercice
par un défenseur des droits de l'Homme de son droit à
" promouvoir la protection et la réalisation des
droits de l'Homme et des libertés fondamentales ",
conformément à la Déclaration des Nations
Unies sur les défenseurs des droits de l'Homme. Les activités
de M. Smaïn à Oran et Relizane en faveur des familles
de disparus et son action pour que la vérité soit
faite sur les violations perpétrées en Algérie
sont reconnues au niveau international et national et lui valent
d'être la cible des autorités. Il a aidé
plusieurs ONG internationales lors de leurs missions d'enquête
en Algérie courant 2000.
L'Observatoire
saisit immédiatement la Représentante spéciale
du Secrétaire général des Nations Unies
sur les défenseurs des droits de l'Homme.
L'Observatoire
demande à la Commission des droits de l'Homme des Nations
Unies, dont la 58ème session s'ouvre à Genève
le 18 mars, d'appeler l'Algérie à se conformer
à ses obligations internationales dans le domaine des
droits de l'Homme et d'accepter que le Rapporteur spécial
sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires,
le Rapporteur spécial contre la torture et le Groupe
de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
se rendent en Algérie, comme ils ont demandé à
le faire à plusieurs reprises sans jamais recevoir de
réponse.
Informations
complémentaires
De 1994
à 1998, deux maires, El Hadj Fergane, maire de Rélizane
surnommé " le shérif " et Hadj Abed,
maire de Jdiouia, ont constitué une milice composée
de membres de leurs familles et d'anciens combattants de la
guerre de libération. Cette milice, que la population
a surnommée " les cagoulés " a été
responsable durant des années de plusieurs dizaines d'enlèvements,
suivis de disparitions, d'extorsion de fonds et d'expéditions
punitives contre les familles réputées proches
des membres du FIS ou des groupes armés. En avril 1998,
les deux maires ainsi que plusieurs autres miliciens ont été
arrêtés et relâchés trois jours après
malgré leur inculpation de crimes graves (enlèvements,
assassinats et extorsions de fonds). Leur procès ne s'est
toujours pas tenu.
Le procès
de Mohamed Smaïn est exemplaire du climat d'impunité
qui prévaut en Algérie, un pays qui demeure régit
par le décret sur l'état d'urgence du 9 février
1992. Alors que, selon les estimations les plus basses, 7200
personnes au moins ont disparu en Algérie ces dix dernières
années, les familles de disparus et des défenseurs
des droits de l'Homme comme Mohamed Smaïn continuent de
demander en vain la vérité et la justice sur le
sort de leurs proches. Non seulement les auteurs de violations
des droits de l'Homme - dont certains, comme Fergane et ses
miliciens qui sont pourtant connus de tous - ne sont pas inquiétés,
mais ce sont les défenseurs des droits de l'Homme eux-mêmes,
qui demandent que des enquêtes soient diligentées
afin d'identifier et de punir les responsables, qui se trouvent
poursuivis et condamnés à de lourdes peines par
une justice aux ordres.
Pas plus
que les disparitions forcées, les autres violations flagrantes,
massives et systématiques perpétrées ces
dix dernières années - arrestations arbitraires,
détentions au secret dans des centres non officiels,
pratique généralisée de la torture et des
mauvais traitements, exécutions sommaires par des éléments
des forces de sécurité ou des milices, non respect
des délais de garde à vue et de détention
préventive, atteintes graves au droit à un procès
équitable, atteintes à la liberté d'association,
de manifestation et à la liberté de la presse
- n'ont pas l'objet d'enquêtes sérieuses. De même,
les actes terroristes n'ont pas fait l'objet d'enquêtes
approfondies et les victimes du terrorisme n'ont pas été
véritablement prises en charge pour leur réhabilitation.
Ce procès
a donné lieu à l'audition de nombreux témoins
et victimes qui se sont pour la première fois exprimés
sur les violations des droits de l'Homme - exécutions
extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, disparitions, torture,
pillages, etc. - perpétrées par Fergane et sa
milice depuis 1993. De telle sorte que, de facto, le procès
est davantage apparu comme celui des miliciens et des autorités
dont elles avait le soutient, que comme celui de M. Smaïn.
Pour cette raison, l'Observatoire souligne que, en dépit
du verdict inique qui en est issu, ce procès a néanmoins
constitué une étape sans précédent
dans la recherche de la vérité sur les atrocités
perpétrées en Algérie depuis près
d'une décennie.
La condamnation
de Mohamed Smaïn vient s'ajouter à toute une série
d'actes de harcèlement dont est il l'objet. Il avait
été arrêté par la police des frontières
le 23 février 2001 à son arrivée à
l'aéroport d'Oran alors qu'il revenait d'un voyage à
Paris, à l'occasion duquel il avait rencontré
divers responsables d'organisations internationales de défense
des droits de l'Homme, parmi lesquelles la Fédération
internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), dont
la LADDH est membre. Pendant son séjour en France, M.
Smaïn avait appris qu'un mandat d'arrêt avait été
lancé contre lui. Remis en liberté peu après,
il avait toutefois été placé sous contrôle
judiciaire et privé de ses pièces d'identité,
documents de voyage. Ces mesures constituent des atteintes graves
à sa liberté de mouvement et à l'exercice
de ses activités professionnelles. Son permis de conduire
lui a été rendu tout récemment mais, le
20 février, alors que, pour faire un plein d'essence,
il avait du dépasser d'un kilomètre environ le
périmètre de la commune de Rélizane, il
a été interpellé par la gendarmerie et
retenu plusieurs heures pour un interrogatoire qui a donné
lieu à un procès verbal, avant d'être relâché.
Pour toute
information, veuillez contacter :
FIDH : : + 33 1 43 55 25 18
OMCT : Laurence Cuny : 41 22 809 49 39
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