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12/12/2002
La Fédération
internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), informée
de nombreuses violations du droit syndical en Algérie
et de la recevabilité de la plainte d'un syndicat autonome
auprès du Bureau international du travail, a mandaté
en juillet 2002 une mission internationale d'enquête sur
les libertés syndicales en Algérie. La mission
a rencontré des représentants des nouveaux syndicats
indépendants algériens.
Le rapport
" Algérie
: Pluralisme formel et entraves à l'exercice du droit
syndical" ( annexes
1 et annexes
2) est publié à l'occasion du lancement
de l'année de l'Algérie en France, afin de présenter
un panorama exhaustif de l'actualité algérienne,
en incluant les oubliés des célébrations
officielles.
Dans un
contexte de libéralisation économique accrue,
la situation sociale en Algérie est extrêmement
préoccupante. Les émeutes parties de Kabylie et
qui se sont étendues à de nombreuses régions
du pays en sont une tragique preuve. La multiplication des mouvements
sociaux depuis plus de deux ans est le signe révélateur
de la dégradation des conditions économiques et
sociales due en grande partie à l'application brutale
des programmes de libéralisation et notamment des programmes
d'ajustement structurels au milieu des années 90. Le
chômage est endémique, la pénurie de logements
est criante, l'immense majorité des Algériens
voit ses conditions d'existence se dégrader sans espoir
ou perspective d'amélioration. Les droits économiques
et sociaux de la population sont bafoués. Pourtant, comme
le rappelle ce rapport, les difficultés économiques
ne peuvent en aucun cas servir de prétexte au gouvernement
pour ne pas remplir ses obligations en matière sociale.
Les émeutes
de ces derniers mois sont le signe que les canaux et moyens
d'expression organisés, institutionnels et pacifiques
(associations, partis, syndicats) sont soit inexistants soit
tout simplement empêchés. La rue, avec son cortège
de débordements, de dérives, voire de violences,
devient le seul espace d'expression du ras-le-bol de la société
devant des situations intolérables de paupérisation
et d'injustice.
En effet,
les libertés syndicales, pourtant garantie par les instruments
internationaux ratifiés par l'Algérie, notamment
le Pacte international sur les droits civils et politiques,
le Pacte international sur les droits économiques, sociaux
et culturels, ainsi que les Conventions de l'Organisation Internationale
du Travail sont régulièrement violées.
Harcèlement, interdiction de tenue de réunions,
entraves à l'enregistrement de syndicats, pressions,
violences policières à l'encontre de syndicalistes…la
liste dressée dans le rapport illustre le quotidien difficile
des nouveaux syndicats indépendants algériens.
Alors que
l'Algérie a connu une ouverture démocratique après
les émeutes d'octobre 88, la décennie meurtrière
des années 90 a constitué une régression
sociale et politique qui a dangereusement hypothéqué
l'avenir. Le foisonnement associatif, le multipartisme, le débat
public pacifique, la libre expression des médias écrits
ont été systématiquement entravés
par les autorités politiques qui, visiblement, n'ont
pas totalement adhéré à l'idée de
liberté et démocratie. Le pluralisme syndical
conquis après une trentaine d'années de monolithisme
a lui aussi été systématiquement remis
en cause.
Au vu des
conclusions établies dans ce rapport, la FIDH appelle
les autorités algériennes à mettre fin
au plus vite à toutes les violations des libertés
syndicales dans le respect des instruments internationaux auxquels
l'Algérie a souscrit.
LA FIDH
demande également aux autorités de se conformer
aux recommandations de l'OIT en matière de libertés
syndicales en Algérie, et notamment : de faire bénéficier
les syndicats autonomes de tous les avantages matériels
et financiers que leur accorde la loi dans un esprit de transparence
et d'équité avec l'UGTA, syndicat proche du pouvoir
; de considérer les syndicats autonomes comme de véritables
partenaires sociaux ; et d'associer de façon effective
les syndicats autonomes aux discussions à venir portant
sur les réformes des lois sociales.
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