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Genève,
Paris, le 5 janvier 2002
L'Observatoire
a été informé que M. Mohamed Smain, responsable
de la section de Relizane de la Ligue Algérienne pour
la Défense des Droits de l'Homme (LADDH) a été
condamné ce 5 janvier 2002 à 2 mois de prison
ferme, 5000 dinars d'amende et 10 000 dinars de dommages et
intérêts à verser à chacun des neuf
plaignants.
M. Smain
avait été appelé à comparaître
le 29 décembre 2001 devant le tribunal de Rélizane
(une ville située à l'Ouest de l'Algérie,
près d'Oran). Il était poursuivi pour diffamation,
sur la base d'une plainte déposée par Hadj Fergane,
ainsi que huit ex-membres d'une milice dite de légitime
défense. Cette plainte avait été introduite
après que M. Smain eut alerté la presse algérienne,
le 3 février 2001, sur la découverte et l'exhumation
de charniers par les services de gendarmerie et la milice de
Fergane (ex-maire de Rélizane). Lors de l'audience, à
laquelle l'Observatoire avait mandaté un observateur,
le Procureur de la République avait requis un an de prison
- sans préciser s'il demandait une peine ferme ou avec
sursis - et 5000 dinars d'amende contre lui. M. Smain a déclaré
à l'Observatoire son intention d'interjeter appel de
la décision prononcée aujourd'hui.
De 1994
à 1998, deux maires, El Hadj Fergane, maire de Rélizane
surnommé " le chérif " et Hadj Abed,
maire de Jdiouia, ont constitué une milice composée
de membres de leurs familles et d'anciens combattants de la
guerre de libération. Cette milice, que la population
nomme " les cagoulés " a été
responsable durant des années de plusieurs dizaines d'enlèvements,
suivis de disparitions, d'extorsion de fonds et d'expéditions
punitives contre les familles réputées proches
des membres du FIS ou des groupes armés. En avril 1998,
les deux maires ainsi que plusieurs autres miliciens ont été
arrêtés et relâchés trois jours après
malgré leur inculpation de crimes graves (enlèvements,
assassinats et extorsions de fonds). Leur procès ne s'est
toujours pas tenu.
L'Observatoire
dénonce avec la plus grande fermeté cette condamnation
arbitraire, qui sanctionne l'exercice par un défenseur
des droits humains de son droit à "promouvoir la
protection et la réalisation des droits de l'Homme et
des libertés fondamentales ", conformément
à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs
des droits de l'Homme. Les activités de M. Smain à
Oran et Relizane en faveur des familles de disparus et son action
pour que la vérité soit faite sur les violations
perpétrées en Algérie sont reconnues au
niveau international et national et lui valent d'être
la cible des autorités. Il a aidé plusieurs ONG
internationales lors de leurs missions d'enquête en Algérie
courant 2000.
L'Observatoire
rappelle que la condamnation de ce jour vient s'ajouter à
toute une série d'actes de harcèlement dont est
l'objet M. Smain. Il avait été arrêté
par la police des frontières le 23 février 2001
à son arrivée à l'aéroport d'Oran
alors qu'il revenait d'un voyage à Paris, à l'occasion
duquel il avait rencontré divers responsables d'organisations
internationales de défense des droits de l'Homme. Pendant
son séjour en France, M. Smain avait appris qu'un mandat
d'arrêt avait été lancé contre lui.
Remis en liberté peu après, il fut toutefois placé
sous contrôle judiciaire et privé de ses pièces
d'identité, documents de voyage, ainsi que son permis
de conduire. Jusqu'à ce jour, ses papiers ne lui ont
pas été rendus, ce qui constitue une atteinte
grave à sa liberté de mouvement et à l'exercice
de ses activités professionnelles.
Ce procès,
dont l'audience du 29 décembre s'est poursuivie cinq
heures durant sous haute surveillance de la sécurité
militaire et de la police, a donné lieu à l'audition
de nombreux témoins et victimes qui se sont pour la première
fois exprimés sur les violations des droits de l'Homme
- exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires,
disparitions, torture, pillages, etc. - perpétrées
par Fergane et sa milice depuis 1993. De telle sorte que, de
facto, le procès est davantage apparu comme celui des
miliciens et des autorités dont elles avaient le soutient,
que comme celui de M. Smain. Pour cette raison, l'Observatoire
souligne que, en dépit du verdict inique qui en est issu,
ce procès a néanmoins constitué une étape
sans précédent dans la recherche de la vérité
sur les atrocités perpétrées en Algérie
depuis près d'une décennie.
L'Observatoire
exprime son entière solidarité à M. Smain.
L'Observatoire
saisit immédiatement la Représentante spéciale
du secrétaire général des Nations unies
sur les défenseurs des droits de l'Homme.
L'Observatoire
demande aux autorités algériennes de :
- veiller à ce que la justice s'exerce en toute indépendance
et impartialité lors du procès en appel de M.
Smain afin que le verdict rendu ce jour soit annulé,
et que soit levée toutes les accusations dont est arbitrairement
l'objet M. Smain.
- mettre un terme à toute forme de violence et de représailles
à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme
et de leurs proches.
- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur
les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par
l'Assemblée générale des Nations unies
le 9 décembre 1998 "sur le droit et la responsabilité
des individus groupes et organes de la société
de promouvoir et protéger les droits de l'Homme et les
libertés fondamentales universellement reconnus "et
plus particulièrement à son article Ier qui dispose
que "chacun a le droit, individuellement ou en association
avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation
des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ".
- se conformer plus généralement aux dispositions
de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et
des instruments régionaux et internationaux relatifs
aux droits de l'Homme.
Contacts
:
FIDH : Tel 33 (0) 1 43 55 25 18, Fax : 33 (0) 1 43 55 18 80,
E.mail : fidh@fidh.org
OMCT : Tel + 41 22 809 49 39, Fax + 41 22 809 49 29, E.mail
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