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Paris
- Brazzaville, le 28 juin 2002
La FIDH,
la LDH, l'OCDH, le Collectif des Parents des Disparus du Beach,
la Fédération des Congolais de la Diaspora et
Survie dénoncent avec la plus grande vigueur les manœuvres
des autorités congolaises visant à entraver l'action
de la justice française concernant la plainte déposée
contre le Général Dabira et d'autres hauts représentants
de l'Etat congolais pour crimes de torture, disparitions forcées
et crimes contre l'humanité commis au Congo Brazzaville.
La plainte a été déposée le 5 décembre
2001 auprès du Parquet du tribunal de grande instance
de Meaux, à l'initiative de deux victimes directes miraculeusement
rescapées de cet enfer, réfugiées en France,
ainsi que par la FIDH, l'OCDH et la LDH. Elle vise Monsieur
Norbert Dabira, Inspecteur général des Armées,
qui a une résidence en France, ainsi que Monsieur Denis
Sassou Nguesso, Président de la République du
Congo, Monsieur Pierre Oba, Général, Ministre
de l'intérieur, de la sécurité publique
et de l'administration du territoire, Monsieur Blaise Adoua,
Général, Commandant de la Garde républicaine
dite garde présidentielle, ainsi que tous autres responsables
que l'information pourra révéler.
Nos organisations viennent d'apprendre, depuis que cette procédure
judiciaire a été rendue publique, qu'une instruction
aurait été ouverte concernant les disparitions
au Beach de Brazzaville par le Doyen des juges d'instruction
de Brazzaville. L'OCDH, partie civile dans la plainte en France,
a été convoquée par un juge de Brazzaville
le 26 juin 2002, pour être entendue dans le cadre de cette
instruction.
Nos organisations ne peuvent qu'être surprises de la mise
en œuvre hâtive d'une telle procédure au lendemain
de la convocation en France en tant que témoin assisté
du Général Dabira. Celui-ci devait en effet comparaître
devant les juges d'instruction français le 19 juin 2002,
mais il a invoqué son incapacité à se déplacer
suite aux récents événements survenus au
Congo Brazzaville. L'audition a donc été reportée
au 8 juillet 2002.
Le risque est évident de voir monter de toutes pièces
une mascarade de procès au Congo Brazzaville, qui viserait
à faire obstacle à la poursuite de la procédure
en France. Cette manœuvre est choquante car depuis les
événements du Beach en 1999, et en dépit
des efforts inlassables des parents des victimes et de l'OCDH,
aucune plainte n'a été suivie d'effets au Congo.
Les autorités congolaises semblaient vouloir éviter
à tout prix que la lumière soit faite sur ces
très graves violations et que les responsabilités
soient établies. En témoigne également
le fait que la Commission d'enquête parlementaire établie
en août 2001 pour faire la lumière sur ces événements
est parvenue au terme de son mandat sans jamais rendre public
son rapport, et sans avoir jamais entendu les victimes et leurs
familles. En témoigne également le classement
sans suite, en mai 2002 de la plainte introduite par le Collectif
des personnes déportées en décembre 1998
à Impfondo devant le Tribunal de grande instance de Pointe
Noire.
Alors que
l'indépendance du pouvoir judiciaire au Congo est un
leurre, la manœuvre de diversion entreprise par le recours
à une parodie de justice dans ce pays est une insulte
aux victimes, à leurs familles et aux organisations qui
les soutiennent dans leur quête de justice. Il s'agit
manifestement d'une mascarade politique visant à protéger
les principaux responsables des faits incriminés.
Afin de faire le point sur cette affaire, nos organisations
invitent les journalistes à un point-presse
le jeudi 4 juillet
à 10h00 au siège de la FIDH
17, passage de la Main d'Or
75011 Paris
Rappel des faits :
Mai 1999 : des milliers de Congolais qui avaient fui les combats
faisant rage à Brazzaville depuis 1998 décident
de retourner dans la Capitale congolaise, en profitant d'un
couloir humanitaire placé sous les auspices du Haut Commissariat
aux réfugiés (HCR).
De sources concordantes, plus de trois cent cinquante cas de
disparitions auraient été recensées au
cours de ce retour d'exil. Pour la seule journée du 14
mai 1999, plus de 200 personnes auraient ainsi disparu.
Les plaintes ont pour fondement juridique la compétence
universelle des juridictions françaises, pour les crimes
de torture, disparitions forcées et crimes contre l'humanité
(article 212-1 du Code Pénal, article 689-1 et 689-2
du Code de Procédure Pénale et Convention contre
la torture de 1984 ratifiée par la France).
Lors du dépôt de la plainte, les parties civiles
avaient précisé que le Général Norbert
Dabira était localisé en France, où il
dispose d'une résidence. Les juridictions françaises
sont compétentes pour connaître des crimes de torture
commis à l'étranger par un étranger, dès
lors que l'auteur présumé est trouvé sur
le territoire français.
Nos organisations se félicitent que dans ces affaires,
une instruction ait été rapidement ouverte. Elles
restent néanmoins vigilantes, voire préoccupées,
quant à la suite de la procédure judiciaire, au
vu de la reprise des conflits au Congo Brazzaville et de la
sensibilité du dossier.
Cette affaire représente, pour les ONG, mais avant tout
pour les victimes, une étape essentielle de la lutte
contre l'impunité des crimes les plus graves. Cette procédure
pourrait mettre fin à la spirale de l'impunité,
qui engendre la violence et perpétue les violations des
droits humains.
Contacts presse :
LDH : 01 56 55 51 09
FIDH : 01 43 55 25 18
OCDH : 00 242 53 11 85
Fédération des Congolais de la Diaspora : 06 99
75 19 06
Survie : 01 43 27 03 25
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