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Paris
- Brazzaville, le 11 septembre 2002
Convoqué
et attendu ce matin par les juges d'instruction de Meaux, le
général congolais Norbert Dabira, a préféré
se soustraire à la justice française.
Norbert Dabira devait aujourd'hui répondre de ses actes
suite aux plaintes avec constitution de partie civile déposées
par plusieurs victimes et par la FIDH, la LDH et l'OCDH pour
crimes contre l'humanité, disparitions forcées
et torture dans l'affaire dite du " Beach ", où
des centaines de réfugiés congolais ont été
tués en 1999, de retour d'exil.
L'absence de Dabira ce matin semble un aveu de culpabilité
non seulement du Général, mais aussi des plus
hautes autorités congolaises qui, par la voie d'un communiqué
de presse du porte-parole du gouvernement en date du 10 septembre
2002, soutiennent cette dérobade en affirmant que "
Monsieur Norbert DABIRA, haut fonctionnaire congolais, ne peut
pas se présenter devant ce tribunal, étant entendu
que la procédure diligentée par le juge d'instruction
du Tribunal de Grande Instance de Meaux, manque de fondement
juridique ". Nos organisations soulignent la contradiction
des autorités congolaises qui déclaraient encore
il y a peu qu'elles ne pouvaient craindre de telles convocations.
La FIDH, la LDH et l'OCDH condamnent cette attitude du gouvernement
congolais, ainsi que son immixtion dans le déroulement
d'une affaire judiciaire, et confirment la capacité de
la juridiction française d'instruire une telle affaire
notamment sur le fondement de la compétence universelle
pour les crimes de torture commis à l'étranger
par un étranger, dès lors que l'auteur présumé
est trouvé sur le territoire français, ce qui
est le cas en l'espèce.
Ce comportement confirme la volonté du gouvernement congolais
d'utiliser tous les artifices pour éviter que la procédure
en France n'aboutisse. Nos organisations avaient déjà
vivement réagi face à la mascarade de procès
monté de toutes pièces à Brazzaville postérieurement
à la procédure en France et en réaction
à celle-ci. Une telle manœuvre ne saurait éteindre
l'action de la justice française, d'autant que l'indépendance
du pouvoir judiciaire au Congo est illusoire.
Nos organisations rappellent que, conformément à
la procédure pénale en France, l'instruction doit
se poursuivre et un mandat d'amener doit être délivré
pour que le Général Dabira, qui ne peut invoquer
aucune immunité, se présente devant les juges.
Au cas où il ne se présenterait toujours pas,
il est attendu de la justice française qu'elle décide
d'une mise en examen assortie d'un mandat d'arrêt international.
Rappel des
faits :
Mai 1999
: des milliers de Congolais qui avaient fui les combats faisant
rage à Brazzaville depuis 1998 décident de retourner
dans la Capitale congolaise, en profitant d'un couloir humanitaire
placé sous les auspices du Haut Commissariat aux réfugiés
(HCR).
De sources concordantes, plus de trois cent cinquante cas de
disparitions auraient été recensées au
cours de ce retour d'exil. Pour la seule journée du 14
mai 1999, plus de 200 personnes auraient ainsi disparu.
Les plaintes ont pour fondement juridique la compétence
universelle des juridictions françaises, pour les crimes
de torture, disparitions forcées et crimes contre l'humanité
(article 212-1 du Code Pénal, article 689-1 et 689-2
du Code de Procédure Pénale et Convention contre
la torture de 1984 ratifiée par la France).
Lors du dépôt de la plainte, les parties civiles
avaient précisé que le Général Norbert
Dabira était localisé en France, où il
dispose d'une résidence. Les juridictions françaises
sont compétentes pour connaître des crimes de torture
commis à l'étranger par un étranger, dès
lors que l'auteur présumé est trouvé sur
le territoire français.
Nos organisations se félicitent que dans ces affaires,
une instruction ait été rapidement ouverte.
Cette affaire représente, pour les ONG, mais avant tout
pour les victimes, une étape essentielle de la lutte
contre l'impunité des crimes les plus graves. Cette procédure
pourrait mettre fin à la spirale de l'impunité,
qui engendre la violence et perpétue les violations des
droits humains.
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