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Publication
d’un rapport de mission internationale d’observation
judiciaire du procès en cours de trois prisonniers politiques
Paris,
le 14 novembre 2002
Le Président
Aliyev, après avoir rétabli au milieu des années
90 une certaine stabilité politique, a très vite
bloqué le processus de démocratisation au profit
du renforcement de son propre pouvoir.
La mission
internationale de la FIDH, qui s’est rendue à Bakou
(Azerbaïdjan) du 4 au 9 juillet 2002 a pu en effet constater
que le Président Aliyev avait mis en place une stratégie
de neutralisation de toute forme d’opposition sociale et
politique y compris en ayant recours à la force. La répression
policière du mouvement social de protestation de Nardaran
le 3 juin 2002 est à cet égard exemplaire. Aux
fins de faire taire les revendications sociales des villageois,
la police a tiré sur la foule tuant l’un d’entre
eux, et a arrêté 18 manifestants et leaders de
l’opposition locale lesquels ont fait l’objet de mauvais
traitements. Pour se justifier, les autorités présentent
ces mouvements sociaux comme des mouvements politiques d’intégristes
islamistes manipulés par l’Iran.
Les méthodes
les plus diverses sont utilisées par les plus hautes
autorités pour se maintenir à tout prix au pouvoir
:
- manipulations électorales et législatives comme
dernièrement avec l’organisation du référendum
du 24 août fixé par décret présidentiel,
seulement deux mois avant sa tenue et sans consultation préalable
avec le Parlement, sur le fond comme sur la forme ;
- harcèlement à l’encontre des ONG et des
médias ;
- pressions exercées sur les leaders de l’opposition
(arrestations et détentions arbitraires, harcèlement
judiciaire, licenciements abusifs, manifestations et réunions
interdites, difficultés dans l’enregistrement des
partis d’opposition, raids visant les bureaux des partis
d’opposition). Début octobre plus d’une dizaine
de membres du Parti démocratique d’Azerbaïdjan
et du Parti Musavat ont été arrêtés
et condamnés à plusieurs jours de détention.
Ils ont finalement été relâchés le
5 octobre sous la pression des américains.
Cette stratégie
s’accompagne inévitablement d’une détérioration
de la situation des droits de l’Homme.
Si le Président
donne des gages en matière de protection des droits de
l’Homme au niveau international et régional (ratification
des principaux instruments de défense des droits de l’Homme,
adoption de législations sous le contrôle des experts
du Conseil de l’Europe, vagues successives de libérations
de prisonniers…), ces gages ne sont que partiels et servent
même d’alibi pour masquer l’absence d’indépendance
de la justice et les violations flagrantes des libertés
fondamentales.
L’exemple
du nouveau procès des trois prisonniers politiques, MM.
Gamidov, Gumbatov et Gaziyev, en donne une parfaite illustration.
Ces trois détenus, reconnus comme prisonniers politiques
par le Conseil de l’Europe, sont effectivement re-jugés
sous la pression de cette institution dont l’Azerbaïdjan
est membre depuis 2001, mais dans des conditions qui ne garantissent
pas le droit à un procès juste et équitable.
Leur procès se tient dans la prison où ils sont
détenus et la mission a recensé les violations
suivantes : absence de présomption d’innocence,
absence de publicité des débats, atteintes aux
droits de la défense, et des conditions de détention
dégradantes…
Les autorités
refusent toujours de les considérer comme des prisonniers
politiques. Ces procès, en cours depuis le mois de mai
2002, relèvent plus de la mascarade judiciaire et le
verdict semble connu d’avance. En septembre, durant la
session de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe, le fils du Président, M. Ilham Aliyev,
a qualifié ces derniers de « terroristes »
utilisant ainsi le contexte international pour contrecarrer
les critiques.
Contacts
médias : Julianne Falloux : 33-1 43 55 2518
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