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Publication
d'un rapport
de missions internationales d'observation judiciaire
Paris,
Genève, le 5 juillet 2002 - Depuis l'interruption
en 1992 du processus électoral et la crise institutionnelle
et politique qui s'en est suivie, la population algérienne
s'est trouvée confrontée à la montée
en puissance du terrorisme et à la répression
accrue des forces militaires et paramilitaires. Chacune des
parties tentant au travers d'attentats meurtriers et d'opérations
"coup de poing", de faire basculer le rapport de force
en sa faveur. Des milices paramilitaires, à l'instar
de celle du chef milicien Fergane (Maire de Relizane) - armées
par l'Etat et parfois encadrées par les forces régulières
ou travaillant avec elles - ont participé à la
lutte anti-terroriste au nom de la " légitime défense
". Les violations perpétrées par ces groupes
ont alimenté la spirale d'une violence qu'elles avaient
pourtant pour mission de combattre. Le conflit a causé
à ce jour 200 000 morts, plus de 7 200 disparitions forcées,
et quelques milliers d'exécutions extrajudiciaires.
Dans de
très nombreux cas, les autorités n'ont pas donné
suite aux demandes d'enquêtes dont elles ont été
saisies par les familles des victimes, leurs avocats et les
militants défenseurs des droits de l'Homme, garantissant
ainsi l'impunité des forces de sécurité
et des milices impliquées dans des violations massives
des droits de l'Homme.
Dans ce
contexte, les défenseurs des droits de l'Homme sont,
depuis les années 90, une des cibles privilégiées
de la répression. Ces deux dernières années,
la répression s'est institutionnalisée et "
légalisée " par la voie judiciaire. En 18
mois plus d'une vingtaine de plaintes ont été
déposées contre des militants et l'Observatoire
a suivi trois procès contre des défenseurs des
droits de l'Homme, qui ont abouti à des peines d'emprisonnement.
La répression "traditionnelle" a continué
parallèlement à sévir : harcèlement,
persécutions, terreur et pression sur les membres de
la famille et de l'entourage, campagnes de dénigrement,
coupures de téléphone, agressions, confiscation
de papiers d'identités, surveillance policière….
Ce rapport
met l'accent sur trois récentes procédures conduites
contre des défenseurs des droits de l'Homme, procédures
exemplaires par leur caractère arbitraire. Elles visent
toutes à sanctionner des militants engagés sur
la question des disparus en Algérie, dans la lutte contre
l'impunité et pour la défense des droits économiques
et sociaux de la population.
Il s'agit
de Mohamed Smaïn, responsable de la section de Rélizane
de la LADDH, arrêté en février 2001 après
un séjour en France où il effectuait une mission
d'information sur les violations des droits de l'Homme en Algérie
et en particulier sur le dossier des disparus de Rélizane
et d'Oran. Poursuivi par le chef milicien Fergane pour diffamation,
il a été condamné en janvier 2002 à
deux mois de prison, puis à un an d'emprisonnement et
à une amende de 210 000 dinars en appel. Il a depuis
saisi la Cour suprême.
M. Larbi
Tahar, membre de la LADDH, a été arrêté
lors de manifestations pacifiques les 4 et 5 octobre 2001 à
Labiod Sid Echikh et condamné en appel pour " incitation
à attroupement illégal, résistance aux
forces de l'ordre, et dégradation de bien privé
" à sept mois de prison ferme et à une amende
de 5 000 dinars. M. Tahar est actuellement en prison.
M. Abderahmane
Khelil, membre du Comité SOS-Disparus de la LADDH a été
successivement arrêté en mars et en mai 2002. Placé
en détention en lien avec ses activités d'enquête
menées sur plusieurs arrestations d'étudiants
de l'université de Bouzaréah (Alger) et inculpé
pour " incitation à attroupement non armé
", il a été condamné à 6 mois
de prison avec sursis.
Ces affaires
témoignent des obstacles posés de façon
systématique à tous ceux qui demandent que la
lumière soit faite sur la question des disparus et que
justice soit rendue. Dernier exemple en date : le mercredi 3
juillet 2002, les familles de disparus ont été
empêchées de tenir leur rassemblement hebdomadaire
devant le siège de la Commission Consultative pour la
Défense et la Promotion des Droits de l'Homme, à
Alger. Les manifestant(e)s ont été dispersé(e)s
dans la violence ; de nombreuses femmes ont reçu des
coups de matraques.
L'ensemble
de ces faits s'inscrit en contradiction avec les dispositions
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
ratifié par l'Algérie et la Déclaration
des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme
qui garantissent notamment la liberté d'opinion, d'expression,
de réunion, d'association et le droit à un procès
équitable.
L'Observatoire
transmet ce rapport à la Représentante spéciale
du Secrétaire général de l'ONU sur les
défenseurs des droits de l'Homme, Mme Hina Jilani, et
au Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'Homme de l'ONU sur l'indépendance des juges et des
avocats, M. Dato' Param Cumaraswamy.
Contacts
: à la FIDH, Driss El Yazami et Juliane Falloux : tel
33 (0)1 43 55 28 18 et à l'OMCT, Laurence Cuny : 41 22
809 49 39
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