Paris, le 15 novembre 2001

La FIDH exprime ses vives préoccupations quant au décret pris par George W. Bush, le 14 novembre, instaurant une commission militaire spéciale pour juger les auteurs présumés "de participation à des actes terroristes ou de soutien au terrorisme".

Juridiction d'exception, la commission militaire spéciale suscite de nombreuses inquiétudes quant à son fonctionnement, sa composition et donc son indépendance et son impartialité.

L'exemplarité du procès implique au contraire une transparence de la procédure et le respect des droits fondamentaux de la défense, conditions qui ne sont pas réunies en l'espèce. Cette initiative unilatérale, qui ne requiert pas l'approbation du Congrès, est également susceptible de porter atteinte au droit légitime des victimes d'être représentées.

Il est donc essentiel pour préserver le caractère exemplaire de la répression des auteurs des actes terroristes de garantir un procès véritablement équitable ce qui implique en tout état de cause le rejet de la mise en place d'une juridiction militaire.

L'exigence de justice doit l'emporter sur la tentation de la vengeance.

La FIDH rappelle que la répression nécessaire des actes terroristes ne doit pas, sauf à faire le jeu de leurs auteurs, s'affranchir du respect des principes universels de protection des droits de l'Homme et du cadre de la légalité internationale.

Cela passe prioritairement par l'arrestation et le jugement des auteurs des attentats du 11 septembre par une juridiction de droit commun, indépendante et impartiale.