En publiant leur rapport sur les défenseurs de droits de l'Homme en Tunisie, Human Rights Watch et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme apportent leur soutien à la courageuse lettre ouverte du juge tunisois Mokhtar Yahyaoui. Dans cette lettre, le juge Yahyaoui déplorait que les juges en Tunisie soient " obligés de rendre des verdicts dictés par les autorités exécutives ". Après la publication de cette lettre, le juge Yahyaoui a été immédiatement suspendu de son poste, une décision dénoncée par les associations.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, est un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

Ce rapport est publié à l'occasion d'une conférence de presse organisée par quatre députés du parlement européen - Harlem Desir, Olivier Dupuis, Roselyne Vaschetta, Helene Flautre - qui ont récemment été en Tunisie. Cette conférence aura lieu le 26 juillet à 11 h au Bureau d'information du Parlement européen (288 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris).

Dans le rapport, intitulé " Tunisie: Le procès contre la ligue des droits de l'Homme: un affront à tous les militants ", Human Rights Watch et l'Observatoire pour la protection des défenseurs de droits de l'Homme démontrent la manipulation de la justice par le pouvoir tunisien, qui l'instrumentalise pour contrer les activités de défense des droits de l'Homme. Le 21 Juin, la Cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du tribunal de première instance annulant les élections du congrès de la ligue tunisienne des droits de l'Homme. Ce congrès avait élu démocratiquement un comité directeur déterminé à dénoncer publiquement les violations des droits de l'Homme. Dans le même jugement et paradoxalement, la Cour d'appel ordonnait à ce même comité d'organiser de nouvelles élections. Depuis la décision de la Cour d'Appel, le comité directeur de la ligue a continué à dénoncer les violations des droits de l'Homme, ce qui lui a valu une convocation du Ministère de l'Intérieur qui lui a interdit toute activité autre que l'organisation de nouvelles élections.

Contacts presse:
Driss El Yazami, (français et arabe), Patrick Baudouin (français), FIDH, 33 1 43 55 25 18
Eric Sottas (français, anglais, espagnol) et Laurence Cuny (id.), OMCT, 41 22 809 49 39
Hanny Megally, Human Rights Watch (anglais et arabe) 001.212-216-1230
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Le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), autre organisation phare dans le domaine des droits de l'Homme, demeure illégale et ce suite à une décision de 1999 du Ministère de l'Intérieur rejetant sa demande d'autorisation. Le CNLT a porté cette affaire en justice il y a plus de deux ans. Mais preuve que la justice n'est pas indépendante, la démarche du CNLT est restée sans réponse.

Les tribunaux tunisiens continuent de harceler et de condamner les membres du CNLT. Sihem Ben Sedrine, représentante du CNLT a été incarcérée il y a exactement un mois pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles, suite à sa critique du système judiciaire tunisien. La loi tunisienne, en violation du droit à la liberté d'expression, prévoit que ces chefs d'inculpation entraînent des peines de prison. Le juge en charge du dossier a usé de son pouvoir discrétionnaire pour placer Sihem Ben Sedrine en détention provisoire.

Membre du CNLT, Moncef Marzouki est également victime de l'arbitraire judiciaire. La peine d'un an de prison à laquelle il a été condamné pour avoir été reconnu coupable de diffamation et d'adhésion à une association illégale, en l'occurrence le CNLT fait l'objet d'une procédure d' appel par le procureur de l'Etat qui la considère trop clémente. Le 24 juin, la Cour d'appel de Tunis a remis l'examen de ce cas au 29 septembre au motif que le verdict du procès de première instance manquait au dossier. Ce report est utilisé par les autorités comme un prétexte pour empêcher Marzouki de quitter le territoire et lui fait courir le risque d'être incarcéré à tout moment.

Human rights Watch et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme considèrent que " la liberté des défenseurs des droits de l'Homme et l'indépendance des juges constituent deux conditions essentielles pour la protection des droits des citoyens " et que " le gouvernement tunisien devrait les garantir plutôt que les réprimer".

Tunisie: Le procès contre la ligue des droits de l'Homme: un affront à tous les militants est disponible en français et en anglais auprès de la FIDH, 17 passage de la Main d'Or, 75 011 Paris, http://www.fidh.org), de l' OMCT, 8 rue du Vieux Billard, ch-1211 Genève 8, et de Human Rights Watch, 350 Fifth Avenue, New York, NY 10118-3299, http://www.hrw.org.

E. MAIL : fidh@fidh.org