" Nous devons démontrer la même fermeté à punir les auteurs d'un crime commis à l'encontre de civils innocents, qu'il soit perpétré à Washington, Srebrenica ou Alkhan Yurt "
Lord Lord Russel-Jonston
Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

La population civile en Tchétchénie continue d'être la principale victime de la guerre lancée par les forces russes depuis maintenant plus de deux ans sur le territoire de cette République. Chaque jour, la liste des victimes civiles s'allonge, comme le montrent les chroniques compilées par Mémorial (organisation russe de droits de l'Homme) depuis avril 2001 et publiées conjointement par nos deux organisations .

La population est quotidiennement soumise à des actes de violence indiscriminés qui continuent d'être le fait des forces armées et du FSB, notamment lors d'opérations de ratissage mais aussi, de plus en plus, de groupes armés qui circulent dans des voitures banalisées et, au hasard, se livrent aux pires exactions.
Les opérations de "nettoyage" qui se sont déroulées en juillet à Sernovodsk et Assinovskaya, en août à Alleroy et Goyskoe relèvent de véritables opérations punitives visant l'ensemble des villageois : encerclement par les blindés russes, déploiement massif de militaires, arrestations de la population masculine, interrogatoires, tortures, exécutions sommaires, pillages de maisons, extorsions de fonds, chantages, et insultes.

Crimes de guerre et crimes contre l'humanité continuent d'être perpétrés en Tchétchénie dans l'impunité la plus grande. Si la FIDH prend acte des condamnations de 15 militaires reconnus coupables de crimes commis contre des civils, la disproportion entre les violations perpétrées en Tchétchénie par les forces russes et les poursuites engagées contre leurs auteurs demeure flagrante. D'autant que ces enquêtes ne s'accompagnent d'aucune évolution de la politique menée en Tchétchénie dans le sens d'un arrêt des combats. Bien au contraire.

Les autorités utilisent, en effet, les événements dramatiques qui se sont produits à New York et à Washington pour justifier la poursuite de leur politique en Tchétchénie. En aucun cas, la lutte contre le terrorisme ne peut servir de prétexte à la perpétration de violations graves et massives en Tchétchénie. Les tentatives actuelles du Président Poutine visant à rallier, sur cette base, la communauté internationale à sa politique, et contre lesquelles des voix se sont levées ces dernières semaines en Russie même, doivent être repoussées avec la plus grande fermeté par l'Union européenne. La politique menée en Tchétchénie était et reste en totale contradiction avec les valeurs universelles qui fondent la politique étrangère de l'Union européenne.

La FIDH demande aux Etats membres de l'Union d'adopter une position ferme et cohérente avec celle tenue précédemment dans d'autres forums internationaux, notamment lors de la dernière session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU.

Par ailleurs, les Etats membres de l'Union étant tous membres du Conseil de l'Europe, la FIDH considère que lors de ce sommet, ils doivent s'associer publiquement aux exigences formulées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) qui, fait rarissime, a publié en juillet une déclaration publique condamnant l'absence de coopération de la Russie avec le CPT. Les autorités russes ont refusé d'apporter des informations précises sur les cas mauvais traitements de détenus et sur l'état des poursuites engagées.

Dans le contexte actuel, il est urgent que l'Union européenne se joigne aux récentes déclarations des plus hauts représentants de l'OSCE et notamment son Président, et du Conseil de l'Europe en réaffirmant publiquement qu'en aucun cas la lutte contre le terrorisme ne peut servir de prétexte à la perpétration de violations des droits de l'Homme et à une répression accrue contre la population civile, et en condamnant toute forme d'amalgame.

L'Union européenne doit parler d'une même voix et exiger que les engagements souscrits par les autorités russes au niveau international et régional en matière de protection des droits de l'homme et du droit humanitaire, qui fondent le partenariat entre l'Union et la Russie, soient respectés.

L'Union doit, en outre, tirer les conséquences des crimes commis chaque jour par les forces russes contre la population civile en Tchétchénie en utilisant tous les mécanismes dont elle dispose que ce soit par le biais du dialogue politique bilatéral ou dans toutes les autres enceintes internationales pertinentes.

La seule solution à ce conflit est politique. Les opérations militaires doivent céder le pas aux négociations politiques. La FIDH appelle l'Union à faire dépendre toute discussion dans les domaines économique et sécuritaire de l'ouverture effective de négociations politiques entre le gouvernement russe et tchétchène. L'Union doit être le garant de ce processus et le sommet du 3 octobre doit marquer un pas décisif dans cette direction.