Paris, le 19 Septembre 2001

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamne vigoureusement les conditions dans lesquelles se sont déroulées les procès à Likasi en République démocratique du Congo. En effet, la Cour d’ordre militaire (COM) de Likasi a prononcé des peines extrêmement sévères à l’encontre des personnes jugées dans le cadre de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila et de la tentative présumée de coup d’Etat contre son fils, Joseph Kabila.

Ainsi, huit personnes ont été condamnées à la peine capitale : Wozango, Kesangana, Gerengbo, Iluku, Kpakasa, Koyekwe, Ngato Jean, Yagba. En outre, trois personnes devront purger une peine de 15 ans de prison, treize ont été condamnées à 10 ans de détention et huit autres à 8 ans.

S’agissant des condamnations à la peine capitale, la FIDH réaffirme son opposition à l’exécution d’une telle sentence, et ce d’autant plus fermement qu’elle considère que les conditions d’un procès juste et équitable n’ont jamais été réunies à Likasi.

En effet, les avocats de la défense n’ont pu accéder au dossier qu’à la veille de l’ouverture du procès. En outre, la plupart des personnes jugées ont été initialement arrêtées pour faire pression sur des personnes en fuite et sur lesquelles pesaient de forts soupçons.

Par ailleurs, la Cour d’ordre militaire est une juridiction d’exception. A ce titre, les personnes condamnées dans le cadre de ces procès ne disposent d’aucun moyen de recours contre les décisions dont ils sont l’objet.

La FIDH considère que les décisions de la Cour d'ordre militaire sont arbitraires. Elle demande que les garanties d’un procès juste et équitable soient réunies, et notamment que des voies de recours soient offertes aux personnes condamnées, conformément aux engagements internationaux librement souscrits par la RDC.

La FIDH exige enfin la dissolution immédiate de ces juridictions d’exception, condition à la mise en œuvre d’un dialogue effectif pour la construction d’un
Etat de droit.

Contact presse : Gaël Grilhot (33-1) 43 55 25 18