| Paris,
New York, le 26 octobre 2001
Monsieur
le Premier Ministre,
A l’occasion du 36ème anniversaire de l’enlèvement
et de la disparition forcée de Mehdi Ben Barka à
Paris le 29 octobre 1965, nous vous adressons cette lettre pour
vous demander d’ouvrir l’accès à toutes
les archives susceptibles d’élucider la «
disparition » de M. Ben Barka, d’identifier les responsables,
et de savoir ce dont les autorités françaises
avaient connaissance avant, pendant et après cet événement.
D’après nos informations, le juge d’instruction
parisien chargé de l’enquête sur la «
disparition » de M. Ben Barka, Jean-Baptiste Parlos, a
demandé le 21 septembre au Ministre de la Défense
de décider la levée totale du secret défense
sur toutes les pièces de ce dossier. Sa demande fait
suite à la décision prise en 2000 par le Ministre
de rendre publiques certaines pièces mais de refuser
de le faire pour les autres, au motif qu’elles relevaient
du « secret-défense ».
En 1965,
M. Ben Barka, un des principaux représentants de l’opposition
marocaine et du mouvement international des non-alignés,
vivait en exil. Le 29 octobre, vers midi, des témoins
ont vu son interpellation sur le boulevard Saint-Germain à
Paris par deux policiers français, qui l’ont ensuite
emmené dans une voiture de police. Personne ne l’a
revu depuis lors. On a longtemps supposé que l'enlèvement
était le fait de la police secrète marocaine,
sans que les détails de l’affaire soient connus.
Selon les
affirmations adressées cette année à la
presse par Ahmed Boukhari, un membre à la retraite de
la police secrète marocaine, des agents marocains auraient
tué Ben Barka alors qu’ils l’interrogeaient
dans une villa au sud de Paris, en présence de Mohammed
Oufkir, alors Ministre de l’Intérieur, et son adjoint,
Ahmed Dlimi, directeur de la sûreté nationale marocaine.
Les agents auraient ensuite renvoyé son corps par avion
au Maroc, où il a aurait été dissous dans
une cuve d’acide au poste de police de Dar el-Mokri à
Rabat, le 31 octobre. Aucun des agents marocains dont on suppose
l’implication dans cette opération n’a été
puni, ni en France, ni au Maroc. La justice française
a condamné Mohammed Oufkir par contumace et acquitté
Dlimi.
Les révélations
de M. Boukhari, d’abord publiées par Le Monde et
par Le Journal Hebdomadaire du Maroc les 29 et 30 juin 2001,
ont accru les exigences de la société civile marocaine
envers les autorités marocaines ainsi que les services
secrets étrangers, pour qu’ils divulguent les informations
nécessaires pour élucider ce crime perpétré
sur le territoire français et pour identifier tous ceux
qui en ont été les complices.
M. Boukhari
affirme également que, au début des années
60, des agents de l’Agence Centrale de Renseignement (C.I.A.)
américaine travaillaient, au quotidien, au siège
de la police secrète marocaine et qu’ils étaient
au courant du projet d’enlèvement de Ben Barka dès
le début. Aujourd’hui, nous adressons une lettre
similaire aux autorités gouvernementales américaines
pour leur demander de déclassifier leurs dossiers liés
à la « disparition » de M. Ben Barka.
Malheureusement,
M. Boukhari n’a pas pu répondre à la convocation
du 7 septembre que le juge Parlos lui avait envoyée en
juillet. Depuis le 13 août, M. Boukhari est incarcéré
au Maroc pour avoir signé des chèques sans provision.
Quelque soit le bien fondé des accusations à son
encontre, au regard du contexte de sa mise en accusation et
de son procès, il y a tout lieu de croire que sa poursuite
et son incarcération constituent des mesures de représailles
contre celui qui, six semaines auparavant, est devenu le premier
agent de la police secrète marocaine qui ait jamais parlé
en détail de la « salle guerre » menée
contre les dissidents dans les années 60 et 70.
Nous ne
trouvons aucune justification au refus opposé par la
France sur le fondement de la sécurité nationale,
de publier les documents relatifs à ce grave crime perpétré
il y a trente-six ans. A l’époque, les responsables
français ont nié avoir joué un rôle
dans l’enlèvement ou sa préparation ; les
policiers français impliqués dans l’affaire
ont été dénoncés comme ayant agi
hors du cadre de leurs fonctions et deux d’entre eux au
moins ont été condamnés et emprisonnés.
Aujourd’hui, ce refus de déclassifier les documents
ne peut que nourrir les soupçons selon lesquels ils recèlent
des preuves que des responsables français de haut niveau
étaient au courant de l’enlèvement de M.
Ben Barka et l’évacuation de son corps de la France,
ou qu’ils y ont apporté leur assistance.
En acceptant
de déclassifier toutes les pièces de ce dossier,
la France serait cohérente avec son engagement dans la
lutte contre le crime de disparition, engagement qu’elle
réitère chaque année en parrainant la résolution
de la Commission des droits de l’Homme sur les disparitions
forcées et en contribuant au projet de Convention internationale
contre les disparitions forcées.
La Déclaration
sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcée adoptée par l'Assemblée générale
en 1992 dispose, dans son article 13 que, « Lorsqu'il
existe des raisons de croire qu'une personne a été
victime d'une disparition forcée, l'Etat défère
sans délai l'affaire à ladite autorité
pour qu'elle ouvre une enquête, même si aucune plainte
n'a été officiellement déposée.
Cette enquête ne saurait être limitée ou
entravée par quelque mesure que ce soit. (…). Tout
Etat veille à ce que l'autorité compétente
dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour
mener l'enquête à bien, y compris les pouvoirs
nécessaires pour obliger les témoins à
comparaître et obtenir la production des pièces
pertinentes ainsi que pour procéder immédiatement
à une visite sur les lieux.
La Déclaration
prévoit clairement que les « disparitions »
constituent un crime continu. L’Article 17(1) dispose que
« Tout acte conduisant à une disparition forcée
continue d'être considéré comme un crime
aussi longtemps que ses auteurs dissimulent le sort réservé
à la personne disparue et le lieu où elle se trouve
et que les faits n'ont pas été élucidés
».
Nous considérons
qu’il incombe aux autorités françaises de
révéler toutes les informations en leur possession,
non seulement pour contribuer à la procédure judiciaire
en cours en France, mais aussi pour soutenir la recherche de
la vérité que poursuivent les acteurs de la société
civile marocaine. De nombreux marocains estiment, à juste
titre, que la consolidation de l’Etat de droit au Maroc
dépend en grande partie des résultats de cette
recherche, et de la reconnaissance des responsabilités
dans les violations des droits de l’Homme perpétrées
par les autorités marocaines dans le passé. La
« disparition » forcée de M. Ben Barka fait
partie de ces violations, tout comme les disparitions de centaines
d’autres personnes enlevées par les forces de sécurité
au Maroc, et dont le sort n’est toujours pas connu à
ce jour.
Nous vous
remercions de l’attention que vous porterez à notre
demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier
Ministre, l’expression de notre haute considération.
Michel
Tubiana
Président
Ligue des Droits de l’Homme
Sidiki
Kaba
Président
FIDH
Hanny
Megally
directeur éxécutif pour le proche-orient et le
maghreb
HRW
Cc : Monsieur
Alain Richard Madame Marylise Lebranchu
Ministre de la Défense Ministre de la Justice
Contacts
presse :
Michel Tubiana (LDH) : (00-33) 1 56 55 51 09
Driss El Yazami (FIDH) : (00 - 33) 6 07 59 34 82
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