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Paris,
le 23 novembre 2001
En plein
débat parlementaire sur la réforme du Code des
libertés publiques, l'actualité marocaine révèle
à quel point il est urgeant que ce Code - qui regroupe
la loi sur les rassemblements publics, la loi sur les associations
et la loi sur la presse - soit mis en conformité avec
les engagements internationaux du Maroc dans le domaine des
droits de l'Homme.
C'est en
vertu de la loi sur les rassemblements publics du Code des libertés
publiques que trente-six militants de l'Association marocaine
des droits de l'Homme ont été jugés, après
avoir manifesté le 9 décembre 2000 contre l'impunité.
La FIDH, qui a observé ce procès, au titre de
son programme " Observatoire pour la protection des défenseurs
des droits de l'Homme " (programme conjoint avec l'OMCT),
se félicite du verdict prononcé le 21 novembre
2001, qui a acquitté les trente-six membres de l'AMDH.
C'est aussi
en vertu du Code des libertés publiques, et précisément
sur la base de l'article 42 du code de la presse qu'il contient,
que M. Lmbaret , directeur de Demain magazine, a été
condamné hier, à quatre mois de prison ferme et
à 3000 euros d'amende. La FIDH dénonce ce verdict
comme une nouvelle violation de la liberté de la presse,
qui marque un certain durcissement des autorités.
Ce verdict
ne repose en réalité sur aucun fondement juridique.
M. Lmbaret, qui avait évoqué dans son journal
la possible mise en vente du palais royal de Skhirat (à
20 km de Rabat), est condamné pour " diffusion de
fausses informations portant atteinte à l'ordre public
ou susceptibles de lui porter atteinte " alors que l'article
de presse en question n'a porté atteinte ni au roi ni
aux institutions sacrées du pays.
La FIDH
espère que ces récentes jurisprudences rejailliront
sur le débat parlementaire actuel, pour que les nouvelles
lois sur la presse et les rassemblements publics, soient amendées
de manière à garantir le respect des droits de
l'Hommes et des libertés fondamentales.
Contact
Presse :
Driss El Yazami, Secrétaire général de
la FIDH (06 07 59 34 82)
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