Paris, le 13 décembre 2001

La FIDH publie ce 17 décembre, un rapport intitulé " Les sanctions contre l'Irak au regard des droits de l'Homme : une méthode dévastatrice, injustifiée et inacceptable ".

L'embargo international frappant l'Irak depuis 1990 constitue en lui-même une cause de violations systématiques des droits de l'Homme. Celles-ci sont encore aggravées par l'instrumentalisation qui en est faite par le régime de Saddam Hussein. Porteur d'effets radicalement contraires à ceux censés être recherchés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'embargo a des conséquences économiques et sociales dévastatrices pour les populations irakiennes, et contribue au maintien au pouvoir d'un régime dictatorial.

La FIDH a condamné depuis 1992 le recours à de tels embargos " ayant des conséquences directes ou indirectes sur les populations civiles, qu'ils soient le fait d'un gouvernement ou de la communauté internationale, qu'ils s'appliquent indistinctement ou prévoient des mécanismes de sauvegarde humanitaire " (31ème congrès de la FIDH, 25 janvier 1992). Elle a réaffirmé au cours de son 34ème congrès, à Casablanca en janvier 2001, sa demande de la levée de l'embargo contre l'Irak.

La FIDH a demandé constamment, depuis plusieurs années, à pouvoir mener une enquête internationale sur la situation des droits de l'Homme en Irak, y compris sur les conséquences de l'embargo, sans jamais recevoir de réponse des autorités irakiennes. Elle a réitéré en 2001 cette demande sans davantage recevoir de réponse de celles-ci. La FIDH réaffirme sa disponibilité à mener une telle enquête.

Mais, devant l'impossibilité de se rendre en Irak, la FIDH publie une analyse juridique sur les sanctions contre l'Irak au regard du droit international. La FIDH recommande ainsi :
- la fin complète des sanctions économiques. Le régime actuel n'est plus acceptable en raison de l'effet cumulé des sanctions sur une longue période. Un aménagement de ce régime ne suffit plus à répondre aux obligations de tous les Etats envers le peuple irakien en matière de droits économiques et sociaux.
- le maintien d'un embargo sur les armes et le contrôle des matériels à usage mixte. Un tel embargo est justifié par la capacité militaire irakienne tant qu'un tel gouvernement préside aux destinées du peuple irakien, et ce à des fins préventives. Sur ce point, il faut affirmer très clairement que la lutte contre la prolifération et la course aux armements doit constituer un objectif de la lutte pour les droits de l'Homme.
- en complément des mesures précédentes, le recours à des mesures individuelles, notamment le gel des avoirs des gouvernants irakiens placés à l'étranger. Ces mesures devraient être exclusivement justifiées par les violations des droits de l'Homme en Irak dont ils se rendent coupables.
- le maintien provisoire des zones d'exclusion aérienne jusqu'à réévaluation de la situation des droits de l'Homme en Irak.