M. le Président de la République,

La FIDH est très préoccupée par les récentes atteintes portées aux droits de l'Homme en Géorgie.

Le 30 octobre 2001, la police a effectué une descente dans les locaux de la principale chaîne de télévision indépendante Rustavi 2 à Tbilissi. Cette intervention a été menée au motif d'une prétendue fraude fiscale de la chaîne. Selon les informations transmises par Human Rights Information and Documentation Center (ancien ISHRG), une inspection fiscale réalisée la semaine précédente avait pourtant conclu que la chaîne respectait ses obligations. Ce raid est à l'origine d'une crise politique majeure, résultant d'une forte mobilisation de la société civile pour défendre la liberté de la presse.

Il ne s'agit pas du premier acte d'intimidation mené contre Rustavi 2. Le 26 juillet 2001, son présentateur principal, Géorgiy Sanaya, a été retrouvé mort d'une balle dans la tête. Bien qu'une enquête ait été officiellement lancée, les auteurs et responsables de ce crime n'ont toujours pas été identifiés. Ces actes visent à neutraliser cette chaîne indépendante, critique à l'égard du gouvernement et fermement engagée dans la dénonciation de la corruption endémique, y compris au sein du ministère de l'Intérieur.

En outre, le 12 octobre, le directeur de l'agence de presse "Caucas-Press", Paata Kurashvili, a été attaqué et gravement blessé par des inconnus, qui lui ont volé de l'argent et son téléphone portable.

Ces faits s'inscrivent en violation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, dont l'article 19 affirme le droit "à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre (…) les informations et les idées", et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Géorgie, qui garantit également la liberté d'expression dans son article 19.

Par ailleurs, dans le cadre de leur programme conjoint, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, la FIDH et l'OMCT ont été informées d'entraves à la liberté d'association. Selon Human Rights Information and Documentation Center, le 4 juillet 2001, les locaux de l'organisation "Liberty Institute" ont été cambriolés. Les voleurs n'ont pas touché aux ordinateurs neufs. En revanche, ils ont emporté deux moniteurs et trois disques durs, qui contenaient des informations recueillies lors d'enquêtes menées sur la corruption. La police n'a ouvert une enquête sur ces faits que le 21 août suivant.

Le Human Rights Information and Documentation Center (ancien ISHRG), a également été l'objet de divers actes de harcèlement. Le 6 juillet 2001, l'un des représentants de cette organisation, Zviad Mamasakhlisi, et son ami Tamaz Varsimashvili ont été agressés par cinq policiers, qui les ont sévèrement battus, d'abord dans la rue, puis dans les locaux de la police. L'année dernière, le 8 juin 2000, le responsable des relations publiques de l'ISHRG ainsi que George Chanadiri, reporter au journal indépendant "Dilis Gazeti", avaient été détenus arbitrairement. Le 11 novembre, les bureaux de l'association à Gori avaient été envahis et dévastés par un groupe de sept ou huit individus armés de barres de fer. Ces derniers avaient confisqué la quasi-totalité de leur matériel (ordinateurs, imprimantes…), ainsi que tous leurs documents.

Ces actes sont en contradiction avec les principaux instruments de protection des droits de l'Homme qui garantissent la liberté d'action des défenseurs et notamment, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Son article 8.2 stipule que chacun a le "droit de soumettre aux organes et institutions de l'Etat (…) des critiques et propositions touchant l'amélioration de leur fonctionnement, et de signaler tout aspect de leur travail qui risque d'entraver ou empêcher la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales".

La FIDH est d'autant plus préoccupée par ces récents actes de harcèlement qu'ils s'inscrivent dans un contexte de regain de tension entre la Géorgie et l'Abkhazie. L'absence de tout progrès en vue d'un règlement politique, pacifique des conflits, tant en Abkhazie (1992-1994) qu'en Ossétie du sud (1990-1993), crée les conditions d'une instabilité régionale et d'une reprise des affrontements dont les populations civiles sont les premières victimes.

Pendant le conflit qui a opposé la Géorgie à l'Abkhazie, près de 250 000 personnes d'origine géorgienne ont été contraintes de fuir cette entité territoriale. Or, à ce jour, aucune esquisse de solution n'émerge sur le statut de l'Abkhazie, le retour des réfugiés, et la restitution des biens ou l'indemnisation des propriétés perdues entre 1990 et 1994. Cette situation a été mise en exergue par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui dans sa dernière résolution de septembre 2001 (Résolution 1257) " regrette qu'aucun progrès substantiel n'ait été réalisé ". La FIDH appelle les parties en présence à tout mettre en œuvre afin qu'une issue politique et durable soit trouvée dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, selon les informations reçues, de graves abus continuent d'être perpétrés par la police. Celle-ci fait un usage persistant de la torture tant dans les commissariats que dans les centres de détention préventive. Les officiers de police responsables de ces exactions bénéficient d'une grande impunité.

En outre, la liberté de religion n'a cessé de faire l'objet d'attaques depuis plus de deux ans. Ces derniers mois, de façon récurrente, des extrémistes religieux s'en sont violemment pris aux groupes religieux minoritaires non orthodoxes, en particulier les Témoins de Jéhovah et les Baptistes. Le 28 septembre 2001, par exemple, les Témoins de Jéhovah, réunis à l'occasion de leur convention annuelle, ont été attaqués par une centaine d'assaillants. Ils ont été sévèrement battus, femmes et enfants compris. Des biens ont été saccagés et des livres brûlés sous les ordres notamment du prêtre orthodoxe révoqué, M. Vasili Mkalavishvili. Ce dernier est connu pour tenir des propos haineux et violents à l'intention des minorités religieuses. Ces agressions semblent avoir eu lieu avec la complicité tacite de la police qui a refusé d'aider les victimes. Pourtant, les Témoins de Jéhovah avaient notifié à la police la tenue de leur convention. Celle-ci s'était alors engagée à leur assurer une protection. Le 30 septembre, près de 124 individus, membres de l'organisation extrémiste ultra orthodoxe " Jvari " ont attaqué une réunion de Témoins de Jéhovah à Rustavi.

Ces différents éléments sont également attestés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui a récemment dressé un constat alarmant de la situation des droits de l'Homme estimant dans sa dernière résolution que " la Géorgie est loin d'honorer ses obligations et engagements en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe ". L'Assemblée insiste également sur la corruption qui " demeure toutefois l'un des problèmes les plus graves auxquels se trouve confrontée la société géorgienne " (Rapport de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres, 13 septembre 2001).

La FIDH considère que les informations reçues font état de graves violations des droits de l'Homme et contredisent les principes et dispositions inhérents à un Etat de droit.

La FIDH appelle les autorités géorgiennes à garantir le libre exercice des libertés fondamentales. La FIDH demande également que le meurtre de Géorgyi Sanaya soit au plus vite élucidé et que les auteurs soient dûment jugés.