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Paris,
le 28 novembre 2001
Monsieur
le Haut Représentant de l'Union européenne,
Monsieur le Commissaire européen,
Mesdames et Messieurs les Ministres des Affaires étrangères,
Re : Troïka
UE / Algérie du 5 décembre
Nous vous
écrivons dans la perspective de la prochaine rencontre
entre la Troïka européenne et les autorités
algériennes afin de porter à votre attention des
éléments qui, de notre point de vue, devraient
impérativement figurer à l'ordre du jour de la
réunion.
La politique
de Concorde civile, adoptée par référendum
en septembre 1999, n'a pas permis de mettre un terme au conflit
en Algérie, et les violations flagrantes, massives et
systématiques perpétrées depuis dix ans
n'ont toujours pas fait l'objet d'enquêtes sérieuses.
Ceci est notamment vrai s'agissant des milliers de cas de disparitions
forcées, lesquels n'ont pas fait l'objet d'enquêtes
sérieuses, en dépit des recommandations du Comité
des droits de l'Homme des Nations Unies de 1998 allant en ce
sens.
A cet égard,
les autorités prétendent avoir ouvert 48 bureaux
régionaux pour recevoir les plaintes des familles de
disparus. En réalité, ces bureaux n'ont eu d'existence
réelle que dans les grandes villes et des pressions importantes
ont été exercées à l'encontre des
familles qui sont venues déposer des dossiers auprès
de ces bureaux. Les bureaux en question ont néanmoins
recueilli 4880 dossiers de disparitions.
Les cas
recensés par ces bureaux n'ont pas fait l'objet d'enquêtes
sérieuses ; en effet, ces bureaux dépendent du
Ministère de l'Intérieur, lequel est impliqué
dans la plupart des cas de disparitions. Les modalités
de ces soi-disant enquêtes n'ont donc pas été
conformes à l'article 13 de la Déclaration des
Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre
les disparitions forcées de 1992, qui consacre "
le droit de dénoncer les faits devant une autorité
de l'Etat compétente et indépendante, laquelle
procède immédiatement et impartialement à
une enquête approfondie".
L'Algérie
est toujours régie par le décret sur l'état
d'urgence du 9 février 1992 et par une législation
d'exception qui bride la vie politique et la libre expression
de la société, réduisant le prétendu
pluralisme de la société algérienne à
un pluralisme de façade. Les syndicats autonomes subissent
d'importantes restrictions et la liberté de la presse
est placée sous la contrainte économique de l'État
qui dispose de monopoles (papier, publicité, entreprises
d'impression). Les champs d'expression sociale, culturelle et
politique (médias, associations, syndicats, partis, etc.)
sont étroitement contrôlés et entravés
par les autorités.
Dix ans
après l'interruption des élections, la société
algérienne est muselée, isolée du monde
et appauvrie. Sur une population de 30 millions d'habitants,
l'Algérie compte près de 7 millions de personnes
qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté et près
de 14 millions de personnes sont plongées dans la précarité.
Pourtant, l'Algérie ne manque ni de ressources ni de
potentialités. Grâce à une hausse importante
des prix du pétrole, l'Algérie disposerait actuellement
d'importantes réserves de change, soit 18 milliards de
dollars, et son excédent budgétaire ne cesse d'augmenter.
De plus, les programmes d'ajustement structurel conclus avec
les institutions de Bretton Woods en 1994 et 1995 ont abouti
au rétablissement des équilibres macroéconomiques
et financiers .
Depuis le
mois d'avril 2001, dès que le niveau de violence politique
et la pression sécuritaire ont diminué, les Algériens
sont descendus dans la rue, en Kabylie d'abord, puis dans de
nombreuses régions du pays, réclamant le respect
de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois,
les autorités cherchent à contenir les revendications
sociales dans des bornes exclusivement linguistiques en instrumentalisant
la question de la langue (Kabylie).
Enfin, les
femmes sont tout particulièrement touchées par
les violations des droits fondamentaux et maintenues dans une
situation d'infériorité. La FIDH vient de transmettre
un état des lieux sur les violences contre les femmes
en Algérie à la rapporteuse spéciale des
Nations Unies sur la violence contre les femmes, que vous trouverez
ci-joint.
Au regard
de ce tableau, la FIDH demande à l'Union européenne
de saisir l'opportunité de la rencontre du 5 décembre
pour soulever en particulier les questions suivantes :
1. Les rapporteurs des Nations Unies sur les exécutions
sommaires, la violence contre les femmes, la torture, et le
Groupe de travail sur les disparitions forcées ont demandé
à visiter l'Algérie. Or, ils n'ont toujours pas
été invités par les autorités algériennes.
La FIDH estime essentiel que la coopération de l'Algérie
avec ces mécanismes onusiens soit abordée de manière
prioritaire lors des discussions du 5 décembre.
2. Notre organisation s'est rendue en Algérie en mai/juin
2000 ; depuis, elle a demandé à trois reprises
au gouvernement algérien de pouvoir se rendre à
nouveau en Algérie (février, avril et août
2001) ; nous n'avons jusqu'à présent pas reçu
de réponse à ces demandes. La FIDH espère
que la question de la coopération des autorités
algériennes avec les organisations non-gouvernementales
internationales de défense des droits de l'Homme sera
également abordée le 5 décembre.
Je vous
remercie de l'attention que vous porterez à la présente
et vous prie d'agréer, Monsieur le Haut Représentant
de l'Union européenne, Monsieur le Commissaire européen,
Mesdames et Messieurs les Ministres des Affaires étrangères,
l'expression de ma très haute considération
Sidiki Kaba
Président
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