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Le
8
décembre,
le
Parlement
turc
adoptait
une
loi
accordant
à
certains
détenus
une
dispense
de
peine,
conditionnelle,
plafonnée
à
dix
ans.
Une
loi
d'amnistie,
aux
vertus
avant
tout
réconciliatrices,
avait
été
promise
depuis
plus
d'un
an.
Le
texte
qui
vient
d'être
adopté
n'en
est
pas
une,
loin
s'en
faut.
.
Celui-ci
est
aujourd'hui
entre
les
mains
du
Président
Sezer,
qui
doit
décider
de
le
ratifier
ou
non,
d'ici
le
23
décembre.
Depuis
plus
d'un
an,
les
parlementaires
turcs
promettaient
une
loi
d'amnistie
et
les
attentes
de
la
société
civile
turque
comme
de
la
communauté
internationale
étaient
grandes.
Parce
que
ce
texte
de
loi
devait
être
le
premier
signe
d'ouverture,
après
que
les
armes
se
soient
enfin
tues
dans
le
Sud
Est
et
un
an
après
la
décision
du
Conseil
européen
d'Helsinki
accordant
à
la
Turquie
le
statut
de
pays
candidat
à
l'adhésion
à
l'Union
européenne.
La
FIDH
déplore
que
loi
adoptée
par
le
Parlement
turc
le
8
décembre,
si
elle
ne
bénéficie
pas
aux
délinquants
économiques
et
financiers,
ni
aux
rares
policiers
poursuivis
pour
les
actes
de
torture
dont
ils
se
sont
rendus
coupables,
ce
qu'il
faut
saluer,
ne
traduise
en
revanche
aucune
réelle
volonté
de
la
Turquie
de
satisfaire
aux
critères
de
Copenhague,
notamment
en
favorisant
une
plus
grande
liberté
d'expression,
question
à
propos
de
laquelle
la
Turquie
admet
pourtant
elle
même
que
des
progrès
s'imposent
.
Ceux
poursuivis
et
condamnés
sur
le
fondement
de
l'article
312
alinéa
2
du
Code
Pénal
turc
sont
en
effet
exclus
du
bénéfice
de
cette
loi
d'élargissement.
Cet
article,
depuis
l'aménagement
de
la
loi
anti-terreur,
en
1995,
est
celui
en
vertu
duquel
des
intellectuels,
au
nombre
desquels
Esber
Yagmurdereli,
avocat
et
écrivain,
des
journalistes
et
des
militants
des
droits
de
l'Homme
ont
été
embastillés
en
Turquie,
pour
avoir
simplement
exprimé
des
idées
divergentes
de
celles
du
pouvoir
en
place.
Les
détenus
d'opinion
devaient
être
les
premiers
bénéficiaires
d'une
loi
qui,
sans
avoir
les
vertus
d'une
loi
d'amnistie,
se
voulait
une
mesure
de
clémence
et
d'apaisement.
La
FIDH
considère
la
loi
actuelle
comme
inacceptable
et
forme
le
vœu
que
le
Président
Sezer,
européen
convaincu,
qui
a
fait
montre
depuis
son
élection
de
son
attachement
au
droit
et
aux
libertés
fondamentales,
donne
un
signal
fort
aux
parlementaires
turcs
et
les
invite
à
revoir
un
texte,
et
à
y
apporter
les
aménagements
nécessaires
à
sa
mise
en
conformité
avec
les
exigences
démocratiques
et
les
conventions
internationales
ratifiées
par
la
Turquie,
dans
lesquelles
la
liberté
d'expression
est
un
droit
fondamental.
La
FIDH
invite
également
le
Président
Sezer
à
souligner
auprès
des
élus
de
Turquie
l'importance
d'une
amnistie
générale,
seule
façon
de
tourner
la
page
d'un
passé
meurtrier,
et
d'écrire
celle
de
l'ère
européenne.
Contact
presse
:
Gaël
Grilhot,
tél
:
01
43
55
25
18
Paris,
14
décembre
2000
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