Le 6 juin dernier, la Banque Mondiale a décidé d'apporter son soutien financier au projet d'exploitation et d'exportation du pétrole tchadien. Force est d'observer le caractère insuffisant des garanties fournies en l'état par les parties au projet, qui suscitent de nombreuses et légitimes critiques adressées à la Banque mondiale. Pourtant, un certain nombre de mesures simples peuvent encore être mises en oeuvre pour assurer au projet une gestion transparente et proche des préoccupations des populations civiles.

A la veille de la décision de la Banque mondiale de valider le projet, la FIDH avait émis de sérieuses réserves au sujet de la crédibilité du plan de gestion envisagé, des graves violations des droits de l'Homme, notamment dans la région de production, et du risque environnemental. La FIDH avait en outre attiré l'attention des administrateurs de la Banque mondiale sur le caractère déséquilibré du contrat passé entre le gouvernement tchadien et le consortium pétrolier (Exxon, Chevron, Petronas), auquel la Banque mondiale a apporté sa caution.

La FIDH détaille dans un rapport qui sera rendu public le vendredi 21 juillet 2000, tous les risques inhérents au projet. A titre d'exemple, les nombreuses déductions fiscales prévues aux termes du contrat passé entre le consortium et l'Etat tchadien (investissements de prospection entre 1969 et aujourd'hui, investissements futurs d'exploitation et de prospection, franchise douanière sur les matériels importés, exonération sur les salaires et revenus rapatriés...) se traduiront, pour le Tchad, par des recettes nulles au titre de l'impôt sur les bénéfices entre les années 2004 et 2013. Cet impôt sur les bénéfices commencera à rentrer à partir de l'année 2014, et s'il était appliqué aux dix années antérieures, on obtiendrait des recettes de 1 731 millions de dollars. Ce montant (l'équivalent de la rente pétrolière tchadienne) donne une idée de l'étendue du manque à gagner fiscal pour l'Etat tchadien, et indirectement pour les populations civiles.

En outre la FIDH a relevé de sérieuses irrégularités s'agissant de l'information des populations sur la possibilité de contester notamment le calcul des biens éligibles à compensation. Ainsi, le 14 décembre 1998, le ministère tchadien des finances publiait l'arrêté 43-10 " portant ouverture d'une période d'enquête et de publicité de deux mois relative à l'occupation des terres ", qui devait permettre aux populations concernées de déposer leurs doléances. Outre les cas où l'arrêté 43-10 n'est jamais arrivé à destination, on peut relever des retards de transmission si importants que le délai de deux mois imparti aux populations était expiré. Ainsi, à Miandoum, l'arrêté 43-10 est arrivé le 20 février 1999, soit 6 jours après l'expiration du délai de réclamation.

Face à ces déséquilibres et irrégularités, la FIDH préconise que soient mises en place un certain nombre de mesures qui devront accompagner la réalisation du projet, afin d'en assurer un contrôle effectif.

La FIDH insiste sur la nécessité d'instaurer un mécanisme de surveillance rigoureux et indépendant qui contrôlera l'exécution du projet au cours de ses différentes phases. Si la Banque mondiale a bien annoncé la création d'un groupe international d'experts (International Advisory Group) pour assurer le suivi du projet, il convient néanmoins de s'assurer que les critères qui vont garantir son efficacité et son indépendance seront respectés.

Parmi ces critères, on peut citer notamment les éléments suivants :

• La finalité du groupe d'experts devra être de veiller à ce que le projet serve véritablement à la lutte contre la pauvreté et soit mis au service d'un développement durable. Il devra notamment veiller à la bonne application des mesures compensatoires pour les populations locales touchées par le projet, ainsi que des directives environnementales et sociales ou de toutes autres mesures décidées par la Banque mondiale.
• Le groupe d'experts devra s'assurer de la bonne exécution des plans de gestion et des programmes de développement qui auront été définis, et suivre de près l'impact du projet sur la population et l'environnement. Il pourra, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires afin de corriger les atteintes aux droits fondamentaux des populations concernées.· Le groupe d'experts devra rendre compte directement devant le conseil d'administration de la Banque mondiale par le biais de rapports qui devront être publiés par la Banque mondiale à dates précises et être accessibles au grand public.
• Afin de garantir l'indépendance du groupe d'experts, la désignation de ses membres devra être effectuée par la Banque mondiale en accord avec la société civile. Le monitoring devra être assuré par des experts du développement, des droits de l'Homme et de l'environnement. Les experts devront en outre être indépendants de la Banque mondiale, des gouvernements tchadiens et camerounais et des compagnies du consortium. Le groupe d'experts devra disposer d'un budget autonome et sa mise en oeuvre devra n'être en aucun cas exclusive de la possibilité pour les personnes affectées par le projet de saisir l'ombudsman ou le panel d'inspection de la Banque mondiale.
  
  Afin de poser les bases d'une démocratie solide au Tchad et au Cameroun, la FIDH rappelle en outre la nécessité d'engager des poursuites pour que les responsabilités des crimes commis par l'armée tchadienne dans la région pétrolière soient établies. La FIDH insiste également pour qu'une commission d'enquête sur la gestion passée et actuelle des revenus pétroliers soit constituée au Cameroun, et que les prochaines élections présidentielles dans les deux pays se tiennent sous haute surveillance internationale.
  
  C'est à ces seules conditions que la Banque mondiale pourra efficacement assurer ses objectifs de lutte contre la pauvreté, et veiller à ce que les populations civiles soient les véritables destinataires des revenus tirés des ressources pétrolières.
  
  Paris, le 20 juillet 2000
  Site web : www.fidh.org