Paris, le 26 août 2000

Votre Excellence,

Le 26 août est le 25ème anniversaire de la dissolution du Parlement au Barhein.

Après le départ des Britanniques, votre pays a connu une brève période de relative démocratie entre 1972 et 1975. En 1975, les autorités ont écarté les articles clé de la Constitution, en conséquence de quoi le Parlement a été dissolu et remplacé par des " représentants " désignés.

Les autorités bahreinies expriment régulièrement devant les organismes internationaux tels que la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, leur engagement en faveur des droits de l'Homme au Bahrein. Pourtant, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et son organisation membre au Bahrein, le Comité pour la défense des droits de l'Homme au Bahrein (CDHRB), n'ont pas remarqué d'amélioration notable de la situation des droits de l'Homme dans le pays. L'unique avancée significative a été la ratification de la Convention contre la torture en 1998. Depuis que Votre Excellence gouverne le pays, seules des mesures ponctuelles ont été entreprises, et des violations systématiques et sérieuses des droits de l'Homme continuent d'être commises.
Au cours de ces dernières années, la FIDH et le CDHRB ont exprimé aux autorités bahreinies leur inquiétude croissante concernant les violations des droits de l'Homme.

La torture et les mauvais traitements sont toujours régulièrement pratiqués dans les prisons. La ratification de la Convention contre la torture n'a donné lieu à aucune adaptation de la législation nationale, et la Convention est loin d'être appliquée.

La Cour de sécurité de l'Etat continue à juger des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'Homme au cours de procès inéquitables, prononçant de lourdes peines, y compris la peine de mort et l'emprisonnement à vie, parfois à l'encontre de mineurs.

La FIDH et le CDHRB constatent avec inquiétude que la détention arbitraire est une pratique courante. Elle affecte aussi des mineurs ainsi que des prisonniers politiques qui ont déjà purgé leur peine. Cette situation alarmante a conduit le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies à décider d'une mission d'enquête au Bahrein, prévue pour février 2001. Ce groupe de travail d'experts indépendants rendra alors son rapport à la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies.

La liberté d'expression et la liberté d'association sont aussi gravement réprimées. Les autorités contrôlent directement les médias audiovisuels, et la presse est soumise à la censure de l'Etat ainsi qu'à l'auto-censure. Aucune association indépendante ne peut travailler librement. Toutes les organisations de défense des droits de l'Homme sont contraintes de travailler en exil. La répression contre les associations et les groupes politiques reste très fréquente, dans la mesure où toute activité politique clandestine est considérée comme un complot visant à nuire à la sécurité de l'Etat.

Le gouvernement continue de mettre en oeuvre une politique discriminatoire à l'égard des citoyens chiites, en contradiction avec la Convention internationale contre les discriminations raciales que le Bahrein a ratifiée.

Le gouvernement force les opposants à l'exil et refuse l'entrée dans le pays aux citoyens de retour.

Au regard de cette situation et à l'occasion du 25ème anniversaire de la dissolution du Parlement, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et le Comité pour la défense des droits de l'Homme au Bahrein appellent les autorités bahreinies à prendre les mesures suivantes :

· la restauration de la Constitution
· l'élection d'une assemblée parlementaire au Bahrein, qui devrait comprendre des femmes,
· la libération sans condition des prisonniers politiques,
· le retour des exilés,
· l'abrogation des lois d'urgence,
· la conduite d'enquêtes sur tous les cas de torture et de décès en prison,
· la poursuite de tous les membres du personnel de sécurité ayant pratiqué la torture ou toute autre violation des droits de l'Homme.

Nous appelons instamment Votre Excellence à prendre les mesures qui s'imposent pour appliquer ces recommandations.

Nous vous prions d'agréer, Votre Excellence, notre haute considération.

Patrick Baudouin
Président

Site web : www.fidh.org