L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description de la situation :
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation et son inquiétude pour l’intégrité physique et psychologique de ces derniers ainsi que pour celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad, dont certains d’entre eux auraient subi des menaces telles que des tentatives d’arrestation ou des attaques perpétrées par les forces de sécurité. De plus, la maison d’un défenseur aurait été encerclée par des tanks des forces armées tchadiennes.
L’Observatoire rappelle aux autorités tchadiennes leur obligation de protéger les défenseurs des droits de l’Homme conformément à l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités du Tchad et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Dobian Assingar, Mme Jacqueline Moudeïna, Mme Delphine Djiraibe Kemneloum, M. Massabalaye Tenebaye, M. Jean-Bernard Padaré, M. Clément Abaifouta, M. Lazare Kaoutar Djelourninga, M. Ismail Hachim Abdallah et M. Lou Hingané Nadji, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01
M. Nouradine Delwe Kassiré Coumakoye, Premier Ministre, Primature N’Djamena, Tchad, Fax (235) 52 20 89, Email : cpcprimt@intnet.td
M. Albert Pahimi Padacke, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N’Djaménal, Tchad, Tel./Fax (235) 52 21 39
M. Ahmat Mahamat Bachir, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, BP. 742 N’Djaména, Tchad, Tel/Fax : (235) 51 71 59
Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse, E-mail : mission.tchad@bluewin.ch, Fax : +41 22 774 25 27
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Paris-Genève, le 6 février 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29