Les organisation s’inquiètent que dans cette affaire, les gardes côtes italiens auraient manifestement ignoré leur obligation de répondre aux appels de détresse, en refusant au bateau de pêcheur de débarquer ses naufragés sur le port de Lampedusa, le port le plus proche du naufrage.
Par ce refus, les gardes côtes italiens se seraient rendus coupables de non-assistance à personne en danger, en violation notamment de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR), portant obligation de première assistance et devoir de débarquer les naufragés dans un endroit sûr, quelle que soit leur nationalité. Ils auraient également violé l’obligation coutumière internationale de non-refoulement consacrée notamment par la Convention de Genève sur les Réfugiés, ainsi que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (Article 3).
Les pêcheurs, actuellement accusés d’avoir favorisé une immigration clandestine à des fins lucratives, seront traduits devant le tribunal d’Agrigente le 20 septembre prochain. Ce tribunal devra éclairer leur intention, à savoir déterminer s’ils ont agi en qualité de sauveteurs ou s’ils sont coupables d’avoir favorisé l’immigration clandestine. En toute hypothèse, la culpabilité des gardes côtes italiens pour non assistance à personne en danger semble évidente à ce stade.
Considérant le caractère emblématique de cette affaire, la FIDH et l’UFTDU annoncent leur décision de mandater une mission d’observation judiciaire à la prochaine audience.
La FIDH et l’UFTDU appellent dès à présent les autorités italiennes, en tant que garantes de la mise en oeuvre par les pouvoirs publics italiens des obligations internationales souscrites, à veiller à ce que toute la lumière soit faite sur le comportement des gardes-côtes impliqués.
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