La France arrête deux présumés génocidaires rwandais

Résidant en France, Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA, étaient visés par des plaintes depuis 12 et 7 ans

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) prennent acte de l’arrestation ce jour de Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA, ressortissants rwandais résidant sur le territoire français et faisant l’objet de mandats d’arrêt émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en date du 20 juin 2007.

La FIDH et la LDH avaient lancé de nombreux appels en ce sens depuis la décision récente du TPIR de publier les actes d’accusation, sous scellés depuis 2005, contre ces deux personnes1.

La FIDH et la LDH rappellent que Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA sont visés par des plaintes en France depuis respectivement douze et sept ans. La lenteur de la justice française dans le traitement du dossier MUNYESHYAKA avait d’ailleurs conduit la Cour européenne des droits de l’Homme à condamner la France pour violation du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.

Faisant parallèlement l’objet d’enquêtes par le TPIR, les dossiers visant ces deux présumés génocidaires rwandais présents sur le territoire français devraient être envoyés d’Arusha, siège du TPIR, à Paris et servir d’éléments de preuve dans la procédure en France. La France a en effet accepté le transfert de ces dossiers en juillet 2006.

La FIDH et la LDH souhaitent que la ministre de la Justice mette en œuvre les moyens nécessaires pour que les juges saisis puissent remplir leur mission dans les meilleurs délais.

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