La FIDH appelle le Maroc au respect de la liberté d’expression

26/12/2006
Communiqué

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamne l’interdiction survenue le 20 décembre 2006, du journal Nichane ainsi que les poursuites lancées à l’encontre de son directeur de publication et d’une de ses journalistes.

Dans son numéro 91 paru le 9 décembre 2006, l’hebdomadaire marocain arabophone Nichane a publié un dossier intitulé "Blagues : comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique".

Le 20 décembre 2006, se fondant sur l’article 66 du code de la presse marocain qui prévoit que « le Premier ministre (...peut) interdire la diffusion sur la voie publique de toute publication contraire à la moralité publique », le Premier ministre marocain a notifié au journal Nichane, l’interdiction de sa diffusion. Parallèlement à cette décision, le procureur du roi près le tribunal de première instance de Casablanca a ordonné à la police judiciaire de diligenter une enquête au sujet du dossier incriminé. Le parquet a ensuite lancé des poursuites à l’encontre du directeur de publication de Nichane, Driss Ksikes et de la journaliste responsable du dossier, Sanaa Al Aji, pour "atteinte à la religion islamique" et "publication et distribution d’écrits contraires à la morale et aux moeurs" (articles 41 et 59 du code de la presse). Le procès a été fixé au 8 janvier 2007.

Outre la condamnation ferme de toute violation du droit à la liberté d’expression et de la presse garanti notamment par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Maroc en 1979, la FIDH considère que la notification et l’interdiction de Nichane qui en découle, n’est pas conforme à l’article 66 du code de la presse, puisque celle-ci stipule que « à compter de la date de cette décision, l’hebdomadaire Nichane est interdit de diffusion sur la voie publique à l’échelle du territoire national ». En effet, au regard de l’article 66, le Premier ministre ne peut interdire la parution et la diffusion du numéro incriminé d’une publication et ne peut en aucun cas décider de l’interdiction pure et simple de l’hebdomadaire.

Par conséquent, la FIDH demande au Premier ministre marocain d’annuler sa décision d’interdiction de l’hebdomadaire Nichane.

La FIDH rappelle par ailleurs, aux autorités marocaines leurs engagements internationaux relatifs aux respect des libertés fondamentales et en ce sens demande au Maroc d’amender le code de la presse dont plusieurs dispositions constituent des entraves juridiques majeures à la liberté d’expression et de presse telle que garantie par les instruments internationaux ratifiés par le Maroc.

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