L’Assemblée des Etats parties réunit les 103 Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) et nombreux observateurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Pour la première fois, le déroulement des travaux de l’Assemblée a permis une participation active de toutes les délégations étatiques et un meilleur accès aux différents groupes de travail de l’Assemblée.
La FIDH se félicite en particulier du soutien de l’AEP aux travaux de sensibilisation de la Cour. L’AEP a décidé en effet (et pour la première fois) de ne pas suivre les recommandations de son Comité du Budget et des Finances, et d’allouer, contre son avis, le budget qui avait été demandé par la Cour pour ses activités de sensibilisation auprès des communautés concernées par les enquêtes.
Le renforcement de ces activités est capital pour assurer une meilleure connaissance du mandat et des activités de la Cour par les communautés concernées, ainsi qu’une interaction nécessaire entre ces communautés et la Cour. Il permettra aussi aux victimes congolaises, ougandaises et soudanaises d’avoir un meilleur accès à la Cour. La FIDH encourage donc le Greffe à rapidement accroître sa présence sur le terrain des enquêtes, et à intensifier ses activités de sensibilisation, aujourd’hui insuffisantes.
En ce sens, la FIDH appelle également la Cour à poursuivre l’élaboration de son plan stratégique sur les dix prochaines années, et à renforcer la place des victimes au sein de cette stratégie et de ses activités, tel que recommandé par l’AEP.
La FIDH se félicite également des débats visant à renforcer la coopération des Etats avec la Cour, et de l’étude que devra présenter en ce sens le Bureau de l’Assemblée des Etats parties à sa sixième session en décembre 2007. La coopération des Etats est en effet essentielle aux enquêtes et poursuites de la Cour, ainsi qu’à la mise en oeuvre des droits des victimes (au travers de la conclusion d’accords de réinstallation des témoins, du gel des biens et avoirs des accusés en vue des réparations aux victimes).
Enfin la FIDH salue la réélection de 4 membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes : Mme Simone Veil, M. Desmond Tutu, M. Tadeusz Mazowiecki et M. Arthur Robinson. La FIDH appelle les Etats de la région asiatique à désigner des candidat(e)s pour le cinquième poste vacant qui devra être pourvu lors de la reprise de la session de l’AEP à New York fin janvier 2007. L’élection du Conseil de direction permettra au Fonds de commencer effectivement ses activités dès l’année prochaine, comme sa présidente l’avait annoncé le 9 novembre 2006. La FIDH encourage tous les Etats à verser, de façon régulière, des contributions volontaires au Fonds au profit des victimes, de manière à lui permettre d’exercer effectivement son mandat d’assistance et de réparation aux victimes.
Pendant que l’AEP se réunissait à la Haye, le président Bush a annoncé, le 28 novembre, la suspension du retrait de l’aide américaine à quatorze Etats parties au statut de la CPI qui avaient refusé la signature d’accords bilatéraux d’immunités. "La reprise de cette aide devra signifier l’abandon des pressions politiques et économiques qui visaient à sanctionner ou empêcher de nombreux Etats de soutenir efficacement la CPI et ainsi la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. La FIDH espère que cette décision annonce un tournant dans la politique jusque-là très hostile des Etats-Unis à la Cour pénale internationale" a déclaré Sidiki Kaba, président de la FIDH.