Réponses nationales et internationales aux graves crimes internationaux : Favoriser une approche européenne

"Réponses nationales et internationales aux graves crimes internationaux :

Favoriser une approche européenne"

Conférence publique

Parlement européen

Bruxelles

20 novembre 2006, 14h-19h

21 novembre 2006, 9h-18h

REDRESS et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) organisent une conférence sur le thème "Réponses nationales et internationales aux graves crimes internationaux : Favoriser une approche européenne". La conférence est organisée avec le soutien de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et la Sous-Commission droits de l’homme (DROI) du Parlement européen et se tiendra les 20 et 21 novembre 2006 au Parlement européen à Bruxelles.

La conférence fait partie d’un projet conjoint de la FIDH et de REDRESS qui vise à mettre fin à l’impunité pour les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture et de garantir aux victimes de ces crimes un accès juste à des recours applicables au sein de l’Union européenne (UE). L’UE et ses Etats membres ont un rôle crucial à jouer pour réaliser ces objectifs, dans la continuité des engagements admirables de l’UE envers la Cour pénale internationale, de son soutien aux tribunaux ad hoc pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de sa promotion externe des droits de l’homme et du droit humanitaire international. De la même manière, certains Etats membres ont réalisé des progrès considérables dans la lutte contre l’impunité en mettant les auteurs des crimes les plus graves devant leurs responsabilités dans leur propre pays, utilisant le plus souvent le principe de compétence universelle.

La conférence explorera l’état actuel des affaires liées à la mise en oeuvre des obligations en droit international par les Etats membres et les défis juridiques et pratiques que la mise en oeuvre du droit pénal international implique. Le rôle de l’Union européenne dans le soutien et l’encouragement des Etats membres à respecter leurs obligations internationales sera examiné, tout particulièrement à la lumière des mécanismes de coopération et de coordination et prenant en compte les compétences et mécanismes existants au niveau des trois pilliers.

Nous souhaitons rassembler des représentants des institutions de l’UE, des ministères de la justice et des affaires étrangères des Etats membres, de la société civile et des practiciens et universitaires ayant de l’expérience en droit pénal international.

Pour plus de détails, veuillez trouver le programme ci-dessous, ainsi que le document de travail de la conférence (en anglais).

Afin de participer, merci de bien vouloir remplir et envoyer le formulaire d’inscription ci-dessous par e-mail à Jürgen Schurr à l’adresse juergen[at]redress.org [1] ou par fax au +32 2209 6380.

Vous trouverez également des informations pratiques concernant la conférence (en anglais).

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