4ème Journée mondiale contre la peine de mort : Appel à l’abolition universelle

06/10/2006
Communiqué
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Le 10 octobre 2006, à l’occasion de la 4ème Journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH et ses organisations membres et partenaires réitèrent leur appel en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette année, la Journée mondiale, organisée par la Coalition mondiale, aura pour thème : « la peine de mort : les échecs de la justice ». L’accent sera mis sur les violations des normes internationales, notamment du droit à un procès équitable, dans les cas où la peine de mort est appliquée.

L’injustice que constitue toute exécution est d’autant plus flagrante que les procédures judiciaires qui aboutissent à des condamnations à mort sont régulièrement entachées d’irrégularités. Dans ce contexte la FIDH, conjointement avec ses organisations membres et partenaires, a mené, depuis 2003, 15 missions d’enquête sur tous les continents, en mettant l’accent sur les échecs du système pénal. En 2006, la FIDH a envoyé des missions dans 5 pays : le Pakistan, le Botswana, le Maroc, la Jordanie et l’Azerbaïdjan. Ces missions ont un double objectif : s’assurer que les prisonniers condamnés à mort ont eu droit à un procès équitable ; s’assurer également que les conditions de détention dans les couloirs de la mort sont conformes aux normes internationales. Les rapports de mission mettent en evidence les principales irrégularités observées lors des procédures menant à une condamnation à mort, y compris : aveux obtenus sous la torture, non respect du droit à un avocat, impossibilité de bénéficier d’interprètes et d’accéder aux preuves, procès tenus à huis-clos et discriminations flagrantes.

A l’occasion de la Journée mondiale 2006, la Coalition mondiale attirera l’attention sur cinq cas emblématiques qui illustrent les échecs des systèmes pénaux en Chine, en Iran, au Nigeria, en Arabie Saoudite et aux Etats-Unis. En Chine, les exécutions ont été prononcées contre des personnes dont l’innocence a été prouvée par la suite. En Iran, des mineurs continuent d’être exécutés. Au Nigeria, la peine de mort a été imposée après des procédures aux cours desquelles l’accusé n’avait pas de représentation légale. En Arabie Saoudite, presque la moitié des personnes se trouvant dans les couloirs de la mort sont des étrangers, condamnées, dans bien des cas, suite à des procès tenus dans une langue qu’ils ne comprenaient pas. Aux Etats-Unis, la peine de mort a été prononcée à l’encontre de personnes souffrant d’handicaps mentaux.

Le 10 octobre, les organisations membres et partenaires de la FIDH, sur tous les continents, organiseront des actions pour témoigner de leur solidarité et de leur engagement pour l’abolition de la peine de mort, et pour mobiliser les autorités afin qu’elles prennent des mesures nécessaires en vue de l’abolition. Les activités comprendront des débats publics, des ateliers et des conférences de presse, l’envoi de lettres ouvertes aux autorités et la publication de rapports et communiqués. Parmi les événements organisés par les organisations affiliées à la FIDH : La Taiwan Alliance to End the Death Penalty organisera une veillée devant le ministère de la Justice ; au Burundi, la Ligue burundaise des droits de l’Homme organisera une journée de réflexion suivie d’une conférence de presse ; au Maroc, la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort animera une conférence de presse ; au Guatemala, la Comisión de Derechos Humanos de Guatemala organisera un débat public.

La FIDH est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Cette coalition est composée de plus de 50 organisations, y compris non-gouvernementales, des associations d’avocats, des collectivités locales et régionales et des syndicats. Tous se sont réunis afin de renforcer l’appel à l’abolition universelle de la peine de mort.

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