Transition politique, histoire et mémoire : réflexions sur l’expérience de la commission marocaine pour la vérité

04/10/2006
Rapport

Installée par le roi Mohammed VI le 7 janvier 2004, l’Instance Equité et Réconciliation (IER), la commission marocaine pour la vérité, a remis le 30 novembre 2005 son rapport final au souverain. Dorénavant public, ce rapport dresse le bilan des travaux de la commission quant aux trois objectifs qui lui étaient assignés : l’établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme intervenues entre 1956 et 1999 et la détermination des responsabilités institutionnelles, l’indemnisation et la réhabilitation des victimes et l’élaboration de propositions de réformes susceptibles de garantir la non répétition de telles violations. Les recommandations de l’IER portent notamment sur des réformes constitutionnelles, des réformes des services de sécurité, de la justice, de la législation et de la politique pénales, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité, etc.

Mais l’IER a émis aussi plusieurs recommandations portant sur la mémoire et l’histoire. Elle a ainsi préconisé la création d’un musée de l’histoire de l’émigration marocaine, l’adoption d’une loi moderne sur les archives, la création d’un institut de recherches sur l’histoire du Maroc indépendant, ... toutes choses qui semblent à priori loin des objectifs assignés à une commission de la vérité, censée se cantonner dans le strict champ des droits de l’Homme.

En réalité, l’IER s’est trouvée confrontée à la problématique histoire/mémoire au moins à trois niveaux. Tous les documents de référence (Résolution du Conseil Consultatif des droits de l’Homme qui a préconisé sa création fin 2003, discours royal d’installation, statuts publiés par décret royal) lui ont assigné entre autres objectifs trois missions se rapportant de facto sinon de jure à l’histoire et à la mémoire.

Lire la suite