Monsieur le Président,
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), souhaite vous faire part de sa vive préoccupation concernant de nouveaux actes de répression dont ont récemment fait l’objet plusieurs défenseurs des droits de l’Homme au Burundi.
Ainsi, depuis le 8 août 2006, le secrétariat du Centre indépendant de recherches et d’initiatives pour le dialogue (CIRID), basé à Bujumbura, a reçu plusieurs menaces anonymes par téléphone. En particulier, M. Déo Hakizimana, fondateur et président du CIRID, a été menacé de mort. Il lui aurait également été reproché d’ « oser défendre des Tutsis ». Des rumeurs visant à discréditer l’organisation rapportent par ailleurs que le CIRID serait accusé d’avoir « rejoint le camp des putschistes ».
Ces menaces font suite à la diffusion, le 7 août 2006, d’un appel urgent par l’OMCT concernant des allégations de mauvais traitements et de torture à l’encontre de M. Alphonse-Marie Kadege, ancien vice-président de la République, lors de son arrestation par les services secrets burundais à la fin du mois de juillet 2006[1]. L’OMCT, informé par le CIRID, dénonçait également l’arrestation de M. Alain Mugabarabona, président du Front national de libération -Icanzo (FNL - Icanzo), et de M. Déo Niyonzima, président du Parti pour la réconciliation des peuples (PRP), toutes ces personnes étant accusées d’être impliquées dans un complot visant à renverser le gouvernement du Burundi.
L’Observatoire rappelle que le CIRID a déjà fait l’objet d’actes de harcèlement et de menaces par le passé. Ainsi, en janvier 2005, M. Hakizimana avait été publiquement menacé par un haut cadre de la province de Muramvya, alors qu’il dirigeait une réunion du CIRID sur le déminage. Un officier de Bujumbura avait également déclaré publiquement que son cas était "facile à régler". Par ailleurs, le 26 avril 2005, le domicile de M. Hakizimana avait été la cible de tirs croisés, alors qu’il se trouvait chez lui, en compagnie des principaux membres de son organisation. Un obus tiré par un mortier était alors tombé sur le pare-brise de sa voiture la détruisant totalement. M. Déo Hakizimana avait reçu plusieurs éclats d’obus dans la cuisse droite, dont il continue de souffrir, et son assistante, Mme Francoise Niyonzima, ainsi que Mme Édith Ndimurwanko, comptable du CIRID avaient été gravement blessées. Fin août 2006, aucune enquête n’a été ouverte sur ces faits (Cf. Rapport annuel 2005 de l’Observatoire).
D’autre part, plusieurs défenseurs sont actuellement détenus arbitrairement du fait de leur engagement en faveur des droits de l’Homme.
A cet égard, le 10 mai 2006, M. Térence Nahimana, président de l’association Cercles d’initiative pour une vision commune (CIVIC), a été arrêté par le Service national de renseignement (SNR), après s’être exprimé, le 5 mai 2006, au travers d’une lettre ouverte adressée au Président de la République et lors d’une conférence de presse, sur la nécessité d’une résolution rapide des négociations, visant à mettre un terme au conflit entre le gouvernement du Burundi et les Forces nationales de libération (FNL). Le 15 mai 2006, M. Nahimana a été transféré à la prison centrale de Mpimba, à Bujumbura, où il reste détenu à ce jour. Inculpé d’ « atteinte à la sûreté de l’Etat » (articles 404 et 428 du code pénal burundais), il encourt une peine allant jusqu’à vingt ans de prison.
Par ailleurs, M. Aloys Kabura, correspondant de l’Agence burundaise de presse (ABP), dans la province de Kayanza, a été arrêté le 31 mai 2006 pour « propos diffamatoires » et « rébellion contre l’autorité de l’Etat », après avoir émis certaines critiques à l’encontre du gouvernement. Il s’était notamment exprimé sur le comportement de certains agents de police, notamment lors d’une conférence de presse le 17 avril 2006, à l’encontre des journalistes[2]. Le 16 juin 2006, l’appel interjeté par M. Kabura auprès de la Cour d’appel de Ngozi concernant sa détention a été rejeté, il reste donc détenu à ce jour.
Enfin, le 16 août 2006, M. Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), a été arrêté à la suite d’une dénonciation d’irrégularités qui ont émaillé l’attribution d’un marché de fourniture de biens à la direction générale de la police nationale en 2005. Il reste lui-aussi détenu depuis lors à la prison centrale de Mpimba, inculpé d’ « imputation dommageable ».
L’Observatoire est vivement préoccupé par l’ensemble de ces faits, qui s’inscrivent dans le cadre d’une détérioration de la situation des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi.
En conséquence, l’Observatoire prie les autorités du Burundi de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Déo Hakizimana, Térence Nahimana, Aloys Kabura et Gabriel Rufyiri, et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme burundais. L’Observatoire considère les détentions de MM. Térence Nahimana, Aloys Kabura et Gabriel Rufyiri comme arbitraires en ce qu’elles ne visent qu’à sanctionner la liberté d’expression de ces trois défenseurs, et prie les autorités de veiller à l’indépendance de la justice et au respect de leur droit à un procès juste et équitable. L’Observatoire prie également les autorités de mener une enquête indépendante et impartiale sur les menaces portées contre M. Hakizimana et le CIRID, afin d’en identifier les auteurs et de les juger dûment, conformément aux lois nationales en vigueur.
L’Observatoire demande également aux autorités du Burundi de mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, afin qu’ils puissent mener leurs activités librement et sans entrave.
D’autre part, l’Observatoire prie les autorités de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », son article 6c) qui prévoit que, afin de réaliser ces objectifs, « chacun a le droit [...] d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur cette question », et son article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
Plus généralement, l’Observatoire demande aux autorités nationales de se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels le Burundi est partie.
En espérant que vous prendrez en compte les présentes requêtes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre plus haute considération.
Sidiki KABA Eric SOTTAS
Président de la FIDH Directeur de l’OMCT
[1] Cf. Appel de l’OMCT Cas BDI 070806, diffusé le 7 août 2006.
[2] Lors de cette conférence de presse, des agents du SNR ont intimidé et séquestré une trentaine de journalistes, venus y assister, pendant plus de six heures.