Harcèlement / Entraves à la liberté de mouvement - TUN 003 / 0606 / OBS 071.1

07/07/2006
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) de nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Ali Ben Salem, président de la section de Bizerte de la LTDH et vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT).

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, depuis le 4 juillet 2006 au soir, de nombreux policiers encerclent l’appartement de M. Ben Salem, situé au-dessus du siège de la section de la LTDH à Bizerte, et en empêchent l’accès à toute personne, à l’exception des membres de sa famille les plus proches.

Ces faits font suite à une réunion organisée par la section de Bizerte de la LTDH le 4 juillet 2006, de 16h à 18h, dans ses locaux, portant sur les nombreuses entraves à la liberté de réunion visant les sections de la LTDH, sur l’interdiction de la tenue du congrès de la LTDH ainsi que sur les nombreuses poursuites judiciaires dont la Ligue est l’objet. Lors de cette réunion, de nombreux membres régionaux ou nationaux de la LTDH étaient présents, ainsi qu’une représentante de l’ONG Fund For Global Rights.

Après avoir tenté sans succès de repousser les participants à la réunion, la police les a fait évacuer de force de la salle de réunion. M. Ben Salem, qui a récemment subi une opération au coeur, a été violemment bousculé par les policiers et a du être emmené à l’hôpital. Depuis ces incidents, le nombre de policiers encerclant le domicile de M. Ali Ben Salem se serait encore accru.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation au regard de ces nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Ali Ben Salem, qui s’inscrivent dans un contexte de répression systématique des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie.


Rappel des faits :

Le 3 juin 2006, M. Ben Salem avait été arrêté chez lui, après que les forces de police eurent forcé la porte de son jardin.

Après avoir été présenté dans l’après-midi au juge d’instruction pour « diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à l’ordre public », M. Ben Salem avait été placé en libération provisoire et interdit de quitter le pays.

Cette arrestation avait fait suite à la publication, le 1er juin 2006, d’un communiqué de presse dénonçant les mauvais traitements et actes de torture dont font l’objet les prisonniers de la prison de Borj Erroumi, que M. Ben Salem avait signé en tant que président de la section de Bizerte de la LTDH.

L’Observatoire rappelle que le domicile de M. Ali Ben Salem fait l’objet d’une forte et constante présence policière depuis novembre 2005. Il a été régulièrement interdit de recevoir des visites.


Actions demandées :

Merci de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ali Ben Salem ;

ii. mettre un terme à toute forme d’harcèlement à l’encontre de M. Ali Ben Salem, y compris judiciaire ;

iii. mettre un terme immédiat au siège dont est l’objet la section de la LTDH de Bizerte et garantir la liberté de réunion de ses membres ;

iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378

M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn

M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804

M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

Ambassadeur M. Mehrez Benrhouma, Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

***

Genève - Paris, le 7 juillet 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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