En effet, le 15 avril 2006, les membres des comités de section du Grand Tunis et du Nord de la LTDH ont été violemment empêchés par les forces de l’ordre de se rendre aux bureaux de l’organisation à El Omrane, où devait se tenir une réunion préparatoire au 6ème Congrès national de la LTDH, prévu les 27 et 28 mai 2006.
L’Observatoire rappelle que depuis août 2005, la LTDH doit faire face à des actes de harcèlement récurrents qui visent à empêcher la tenue de ce Congrès national (Voir Rapport annuel 2005 de l’Observatoire). Ainsi, en septembre 2005, 22 personnes alléguant de leur appartenance à la LTDH, mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir), avaient obtenu en référé la suspension du Congrès et de tous les travaux préparatoires à la tenue de cet événement, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur le fond. Après de multiples reports, la prochaine audience dans cette affaire devrait se tenir le 6 mai 2006.
En outre, le 14 avril 2006, la LTDH a été oralement sommée par le responsable de la police du secteur d’El Omrane de ne pas tenir cette réunion. Le même jour, les 20 autres plaignants ont informé la LTDH qu’ils intentaient une seconde procédure sur le fond, identique à la première, pour obtenir l’annulation de la convocation du Comité directeur pour la tenue du Congrès de la LTDH, ainsi que de tous les travaux préparatoires afférents.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces actes de harcèlement, qui illustrent une nouvelle fois les graves entraves posées à la liberté d’association et de réunion en Tunisie et les actes de harcèlement constants dont font l’objet les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, en particulier la LTDH.
L’Observatoire condamne fermement cette nouvelle tentative d’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les autorités tunisiennes, et rappelle que la Tunisie est tenue de se conformer aux obligations internationales en matière de droits de l’Homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel elle est partie, et la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, notamment son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et, à cette fin, « de se réunir et de se rassembler pacifiquement » (article 5b).
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