Le 25 décembre 2005, une association d’avocats a annoncé que le Tribunal de seconde instance de Sisli, à Istanbul, avait accepté leur requête à l’encontre de M. Hrant Dink, M.Aydin Engin, journaliste, M.Arat Dink, assistant de M. Dink ainsi que M.Serkis Seropyan, le propriétaire du magazine Agos. Les poursuites concernent la publication, dans cet hebdomadaire, d’une colonne dans laquelle était critiquée la condamnation prononcée contre Hrant Dink le 7 octobre 2005.
Le 7 octobre, Dink a été condamné à six mois de prison avec sursis par le Tribunal de seconde instance de Sisli pour avoir « dénigré l’identité turque ». Il était poursuivi pour un article publié dans Agos dans lequel il faisait état de l’impact sur l’actuelle diaspora arménienne du meurtre de centaines de milliers d’arméniens par l’armée ottomane entre 1915 et 1917. Dink a fait appel de sa condamnation.
Depuis le 28 avril 2005, Dink fait également l’objet d’une autre procédure judiciaire pour « insulte à l’Etat turc » lors d’une déclaration faite à Sanliurfa en 2002 au cours de laquelle il s’était présenté comme arménien. Il encourt pour cela une peine de 3 ans de prison. La prochaine audience dans le cadre de ce procès devrait se tenir le 9 février 2006.
La FIDH, l’IHD et la TIHV déplorent ces nouvelles illustrations d’une tendance consistant à porter atteinte de manière continue à la liberté d’expression, et qui constitue une violation flagrante des standards internationaux liant la Turquie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par la Turquie en septembre 2003.
Nos organisations sont particulièrement inquiètes de l’usage fréquent et répété, afin de punir les opinions critiques non violentes, de l’article 301 du nouveau code pénal turc, révisé en juin 2005, relatif au dénigrement de « l’identité turque », à la République et aux fondements et institutions de l’Etat. La majorité des cas récemment portés devant la justice turque et concernant des journalistes, des éditeurs et des écrivains se fondent sur l’article 301.
Depuis le 3 décembre 2005, cinq journalistes des journaux Radikal et Milliyet sont poursuivis pour avoir critiqué la décision du tribunal administratif d’Istanbul d’interdire une conférence à l’Université sur la Question arménienne. La plainte contre les journalistes a été déposée par le Syndicat des juristes et la première audience se tiendra devant une juridiction de première instance à Istanbul le 7 février 2006. Quatre des cinq journalistes en question sont poursuivis sous le coup de l’article 301 du code pénal turc.
Le 22 décembre 2005, l’écrivain turc Zulkuf Kisanak a été condamné à une peine de 5 mois de prison commuée en une amende de 3000 livres turques pour « insultes à l’Etat turc ». Dans ce cas aussi, la Cour a rendu son jugement sur la base de l’article 301 du code pénal.
La FIDH, l’IHD et la TIHV demandent aux Autorités turques :
– d’assurer à Mrs Hrant Dink, Aydin Engin, Arat Dink et Serkis Seropyan les conditions nécessaires à la tenue d’un procès équitable devant une juridiction indépendante ;
– de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de la liberté d’expression et en particulier, d’amender la législation interne afin de la rendre conforme avec les obligations internationales et régionales liant la Turquie ;
– de mettre fin à toutes les poursuites engagées sur la base de l’article 301 du code pénal turc.