Le jugement prononcé enjoint la Ligue à « suspendre la tenue de son congrès prévu les 9,10 et 11 septembre 2005 ainsi que « tous les travaux préparatoires qui visent à en faciliter la tenue, à cette date ou à tout autre date, et ce jusqu’à ce qu’un jugement définitif ne soit rendu dans l’affaire au fond enrôlée auprès du tribunal de première instance de Tunis(...) avec exécution immédiate ».
L’assignation qui a été signifiée le 1er septembre 2005, résulte d’une initiative de 22 personnes alléguant de leur appartenance à la LTDH mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir).
Lors de l’audience en référé du 2 septembre 2005, reportée au 5 septembre suite à une demande de la défense, Maître Odile Sidem Poulain, avocate au barreau des Hauts de Seine, et mandatée par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) pour assister à l’audience du 2 septembre, n’a pas été autorisée à accéder au tribunal sous prétexte qu’elle est étrangère. Les membres du comité directeur de la LTDH qui ne sont pas avocats ont essuyé le même refus.
Cette nouvelle décision de justice qui ne vise qu’à sanctionner les activités menées avec détermination pour la défense des droits de l’Homme depuis près de trente ans par la première ligue affiliée de la FIDH dans la région, s’inscrit dans la continuité de multiples actions entreprises par les autorités tunisiennes afin de museler ceux qui osent leur rappeler leurs devoirs envers le peuple tunisien. Depuis sa création en 1977, la LTDH a été l’objet de près de trente décisions de justice. La dernière en date constitue « une décision aussi indigne qu’inacceptable et contre-productive » s’insurge Sidiki Kaba, président de la FIDH.
« Cette nouvelle condamnation de la liberté d’association conforte nos plus vives inquiétudes quant à l’absence de volonté flagrante des autorités tunisiennes de respecter leurs engagements internationaux dans le contexte de la préparation par ces autorités du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qu’elles accueillent en novembre, la décision de suspendre le congrès de la Ligue est plus éloquente que tous les discours », a ajouté le président de la FIDH.
La FIDH exprime sa plus vive condamnation de telles mesures et pratiques qui illustrent une fois de plus l’instrumentalisation du système judiciaire en vue de faire obstacle au libre exercice des libertés fondamentales en Tunisie. La FIDH déplore également que les autorités tunisiennes n’aient une fois de plus pas permis l’exercice démocratique au sein des organisations de la société civile tunisienne
La FIDH tient à réaffirmer son entier soutien à la LTDH dont elle considère que l’action est parfaitement conforme aux articles 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, ratifié par la Tunisie en mars 1969 qui garantissent respectivement le droit de réunion pacifique et le droit de s’associer librement avec d’autres ; et à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme.