L’Egypte examinée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

04/05/2005
Rapport
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La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), actuellement réunie à Banjul (Gambie), a examiné le 3ème rapport périodique présenté par l’Etat égyptien sur la situation des droits de l’Homme dans le pays. Ce rapport présente les mesures adoptées par les autorités égyptiennes pour assurer l’application des droits garantis par les principaux instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme en Afrique, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

A cette occasion, la FIDH a publié un rapport sur la peine de mort en Égypte afin d’attirer l’attention de la Commission Africaine sur les violations des normes internationales et régionales mises en place dans ce cadre. Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête internationale menée en Égypte en 2004.

Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation.

Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.

La FIDH, l’Organisation égyptienne des droits de l’Homme (EOHR) et l’Association des Droits de l’homme pour l’assistance aux prisonniers (HRAAP) somment la Commission Africaine de recommander aux autorités égyptiennes de respecter la résolution de 1999, encourageant les Etats parties, qui maintiennent la peine de mort, à envisager la mise en place d’un moratoire sur l’application de la peine de mort ce qui constituerait un pas vers son abolition.

La FIDH, le EOHR et le HRAAP pressent également la Commission Africaine de rendre public de telles recommandations.

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