Rwanda : Victoire Ingabire condamnée à huit ans de prison à l’issue d’un procès marqué par des irrégularités et un manque de transparence

02/11/2012
Communiqué
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Mardi 30 octobre, Victoire Ingabire, présidente du parti d’opposition des Forces démocratiques unifiées - Inkingi , à été condamnée à 8 ans de prison par la Haute Cour de Kigali pour "conspiration contre les autorités par le terrorisme et la guerre" et "déni de génocide". La FIDH dénonce les nombreuses irrégularités qui ont entaché le caractère équitable du procès.

Détenue depuis plus de deux ans, Victoire Ingabire était inculpée de six chefs d’accusation liés à des actes terroristes et à l’idéologie du génocide [1], sur la base de ses liens présumés avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), rebelles hutus. Connue pour ses critiques publiques à l’égard du gouvernement actuel, notamment lors de la période des élections présidentielles de 2010, Victoire Ingabire a été reconnue coupable de « conspiration, en vue de nuire au pays en semant la guerre et la terreur » et de « déni de génocide », alors que le parquet avait requis la réclusion criminelle à perpétuité.

Depuis le 16 avril 2012, Victoire Ingabire boycottait son procès, protestant contre des actes d’intimidation et des pratiques d’interrogatoires illégales qu’auraient subi certains de ses co-accusés [2], tous membres des FDLR, et contre une décision du tribunal d’écourter l’audition d’un témoin à décharge accusant les autorités rwandaises d’avoir fabriqué des preuves contre elle. « En faisant fit de ces accusations, la Haute Cour de Kigali n’a pas permis de garantir l’objectivité et la fiabilité des éléments de preuve apportés par le Procureur », a déploré Me Patrick Baudouin, président d’honneur et responsable du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.

Par ailleurs, le contexte dans lequel s’est tenu ce procès, qui a duré plus de sept mois, était tendu. En effet, des membres du gouvernement ont eu des propos laissant croire à la culpabilité de Mme Ingabire, alors même que le procès était en cours.« Les déclarations intempestives de représentants politiques nuisent au bon fonctionnement de la justice et nous amènent à émettre des doutes quant à la non-ingérence politique dans les affaires judiciaires », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Les autorités rwandaises doivent respecter la séparation des pouvoirs et garantir l’indépendance de la justice », a-t-elle ajouté.

L’avocat de Victoire Ingabire a annoncé qu’il ferait appel de cette décision devant la Cour suprême du Rwanda.

La FIDH appelle les autorités rwandaises à se conformer à leurs obligations internationales en matière d’administration de la justice.

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