Le 29 juillet 2009, le Tribunal de paix de Lubumbashi a confirmé le placement en détention préventive de M. Golden Misabiko, président de la section katangaise de l’Association africaine pour la défense des droits de l’Homme (ASADHO)/Katanga, pour une durée de 15 jours. Il est accusé d’ « atteinte à la sûreté de l’Etat » et « dénonciation calomnieuse ». A ce jour, M. Misabiko reste détenu au parquet de grande instance de Lubumbashi, dans l’attente de son procès.
Le 24 juillet 2009, M. Misabiko avait été arrêté par l’Agence nationale de renseignement (ANR)/Katanga, à la suite de la publication par l’ASADHO/Katanga d’un rapport sur l’exploitation artisanale de la mine uranifère de Shinkolobwe dans la province du Katanga en violation du décret présidentiel nº 04/17 du 27 janvier 2004. Le 25 juillet 2009, le parquet de Lubumbashi l’a placé sous mandat d’arrêt provisoire et, le 28 juillet 2009, il a été présenté devant un juge en vue de l’examen de la demande de maintien en détention formulée par le parquet. Au moment où siégeait le juge, le ministre de la Communication et des médias, M. Mende Omalanga, organisait un point de presse à Kinshasa à l’occasion duquel il stigmatisait l’action de la FIDH et de ses organisations membres en RDC et exprimait la volonté du Gouvernement de poursuivre M. Golden Misabiko en raison des propos que celui-ci aurait tenu. En effet, le ministre accuse M. Misabiko d’avoir « déclaré sans ambages que le Gouvernement congolais était impliqué dans un commerce clandestin de l’uranium de Shinkolobwe (Katanga) avec l’Iran et la Corée du Nord », propos passibles, selon lui, de poursuites pour « atteinte à la sureté de l’Etat » et de « propos diffamatoires ».
Selon les informations en possession de l’Observatoire, M. Golden Misabiko n’aurait jamais tenu publiquement de tels propos, y compris lors de l’interview accordé à la BBC le 17 juillet 2009. Par ailleurs, l’Observatoire s’inquiète des moyens disproportionnés utilisés par les autorités et la justice congolaise à l’encontre des responsables de l’ASADHO/Katanga alors que le rapport de l’organisation congolaise de défense des droits de l’Homme tendait à alerter ces mêmes autorités sur les dangers de la non application d’un décret présidentiel.
Au regard de l’absence totale d’éléments de preuves permettant au parquet de qualifier une atteinte à la sureté de l’Etat ou de propos diffamatoires à l’égard de M. Golden Misabiko, l’Observatoire dénonce la détention arbitraire de M. Misabiko.
Par conséquent, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Misabiko en l’absence de toute charge valable, ainsi que de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique.
Enfin, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
· FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18
· OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39