La Conférence de révision permettra aux participants d’évaluer les avancées et les défaillances des premières années de la mise en œuvre du Statut de la CPI, afin d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de la Cour et des Etats dans la lutte contre l’impunité.
La FIDH recommande en premier lieu que l’intérêt des victimes des pires atrocités soit au cœur des discussions. Les Etats devraient rappeler le rôle central des victimes dans le combat pour la justice et réitérer leur engagement pour la mise en œuvre entière des droits des victimes aux niveaux international et national.
La FIDH appelle les Etats à reconnaître que la justice est un élément essentiel des processus de paix, et que la poursuite des responsables des crimes les plus graves ne devrait jamais être compromise par la recherche de la paix.
D’autre part, les Etats doivent rappeler qu’ils gardent la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les responsables des crimes les plus graves. En ce sens, la FIDH appelle les Etats à adopter une législation efficace et complète, incorporant les dispositions du Statut de la CPI en droit national. Cette législation devrait aussi permettre aux Etats de juger les auteurs des crimes internationaux commis hors de leur territoire, en application du principe de compétence universelle. La CPI et les autres acteurs présents à la Conférence de révision devraient envisager l’adoption de mécanismes visant à répondre au grave manque de volonté politique à traduire en justice les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Par ailleurs, la FIDH demande aux Etats parties de fournir une assistance inconditionnelle à la Cour, y compris un soutien diplomatique et politique. La Cour ne peut pas opérer sans la coopération des Etats. A cet égard, la FIDH regrette que les Etats en respectent pas leur obligation de coopérer pleinement avec la Cour.
Enfin, au regard des propositions d’amendements au Statut, la FIDH recommande la suppression de l’article 124 (une disposition transitoire qui permet aux Etats de déférer la compétence de la CPI sur les crimes de guerre). L’interdiction de l’utilisation de certaines armes lors de conflits armés non internationaux devrait être adoptée, conformément au droit international humanitaire existant. En dernier lieu, toute disposition que les Etats adopteraient sur le crime d’agression devrait respecter absolument l’indépendance de la Cour.
Pour plus d’information sur la Conférence de révision et la position de la FIDH : “ICC Review Conference : Renewing Commitment to Accountability"
Voir aussi à ce sujet la résolution des réseaux institutionnels de la Francophonie