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CPI / AEP
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Onzième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de la CPI, 14-22 novembre 2012, La Haye

Mise à jour le 21 novembre 2012
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La onzième session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte le 14 novembre 2012. La FIDH a envoyé une délégation pour présenter les recommandations et participer aux différents événements et sessions organisés durant l’AEP, qui se tient du 14 au 22 novembre 2012 à La Haye.
Onzième session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de la CPI, 14-22 novembre 2012, La Haye
A la veille de la onzième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de la CPI, la FIDH a publié une note de position incluant ses principales recommandations, relatives en particulier à la mise en oeuvre des droits des victimes : "Cutting the Weakest Link : Budget Discussions and their Impact on Victims Rights to Participate in Proceedings before the ICC", novembre 2012.

FIDH position paper to the ASP 11 - Cutting the Weakest Link : Budget Discussions and their Impact on Victims Rights to Participate in Proceedings, November 2012 [En] - FIDH : mouvement mondial des droits de l’Homme
FIDH position paper to the ASP 11 - Cutting the Weakest Link : Budget Discussions and their Impact on Victims Rights to Participate in Proceedings, November 2012 [En]
PDF – 839.2 ko



La FIDH a également publié un communiqué de presse le 13 novembre 2012 : "States should not hinder ICC’s independence and victims’ rights through budget cuts"

En outre, la FIDH organise deux événements parallèles pendant cette session de l’AEP :

- 19 novembre 2012, 18h15 - 19h30 (Salle Antarctica) sur la Colombie et la CPI, avec ASF et CCAJAR : "Les négociations de paix et la lutte contre l’impunité en Colombie : la nécessité d’une action de la CPI"

- 21 novembre 2012, 13h15 - 15h00 (Salle Antarctica) sur l’aide judiciaire : "L’aide judiciaire et son impact sur la participation aux procédures : les étapes d’une approche holistique de la révision du système".

Situations / Affaires


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Documents de référence

- Note de la FIDH "La CPI, 2002 - 2012 : 10 ans, 10 recommandations pour une Cour pénale internationale efficace et indépendante"



- Note de la FIDH sur les premières années de la Cour pénale internationale





FIDH : l’impunité espèce en voie d’arrestation par fidhdailymotion

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