L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
Selon les informations reçues, Mme Cherifa Kheddar a reçu un avis d’expulsion en date du 18 août 2008, l’informant qu’elle devait quitter l’appartement de fonction qu’elle occupe depuis 12 ans. Elle a été sommée de restituer les clés de son appartement.
Pour rappel, depuis le 17 mai 2008, Mme Kheddar ne cesse de faire l’objet de menaces et d’actes de harcèlement de la part des autorités administratives algériennes, qui s’avèrent être également son employeur (Cf. rappel des faits).
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces actes de harcèlement exercés à l’encontre de Mme Cherifa Kheddar, qui semblent sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme. En outre, ces faits illustrent une nouvelle fois le contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens.
Rappel des faits :
Le 17 mai 2008, alors qu’elle se rendait à son travail, Mme Cherifa Kheddar a appris qu’il avait été mis fin à ses fonctions au sein de la préfecture de Blida, où elle travaillait depuis 12 ans. Elle rentrait alors d’une semaine de formation sur la justice transitionnelle organisée à Rabat, au Maroc, et avait à cette occasion pris un congé officiel. De surcroît, certains de ses collègues lui ont demandé de ne plus les contacter et de ne plus évoquer en leur présence son opposition à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Bien que théoriquement dessaisie de ses fonctions par arrêté en date du 31 mai 2008, elle travaillait toujours au sein de la préfecture de Blida à la fin du mois d’août 2008, sans pour autant bénéficier des mêmes avantages qu’auparavant, notamment en termes de salaire. D’autre part, elle continuait de faire l’objet de harcèlement de la part des services de sécurité du Centre territorial de recherche et d’investigation (CTRI) de cette ville.
Par le passé, Mme Cherifa Kheddar avait déjà reçu des avertissements de la part de ses supérieurs suite à ses actions menées en faveur des droits de l’Homme.
En avril 2008, le CFDA, Djazairouna et Somoud avaient organisé un forum-atelier dans les locaux de Djazairouna à Blida sur le thème de la recherche de la vérité. Mme Cherifa Kheddar a également à plusieurs reprises publiquement exprimé sa désapprobation totale avec la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et ses textes d’application amnistiant les terroristes et les agents de l’État.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Cherifa Kheddar ;
ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme Cherifa Kheddar, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 5c qui prévoit qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales » et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Adresses :
· M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
· M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214 ;
· M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
· M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
· M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
· S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
· S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be
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Genève - Paris, le 19 septembre 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
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