Menaces graves à l’encontre de M. Jean-Bernard Padaré- TDC 001 / 0208 / OBS 016.1

23/02/2008
Appel urgent

L’Observatoire a été informé de sources fiables de menaces graves à l’encontre de M. Jean-Bernard Padaré, avocat et membre de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH).

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante au Tchad.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, M. Jean-Bernard Padaré est l’objet de menaces quotidiennes depuis qu’il a déposé plainte, le 14 février 2008, pour arrestation illégale et détention arbitraire à la suite de la disparition de MM. Ngarlejy Yorongar et Ibni Oumar Mahamat Salehdes, dirigeants de l’opposition légale tchadienne.

Dès le lendemain du dépôt de cette plainte, des individus cagoulés sont venus plusieurs jours de suite au domicile de M. Padaré en vue de l’intimider. M. Padaré était absent de son domicile et n’a pu le regagner depuis lors.

Les jours suivants, M. Padaré a reçu deux SMS le menaçant en les termes suivants : « Mr ARCHE DE ZOE, malheur à toi si on te retrouve au TCHAD. Sale traître, mercenaire à la solde des FRANCAIS. Tu vas payer de ta vie, sale traître » puis « Mr ARCHE DE ZOE, si tu es un homme, montre toi de jour ou de nuit dehors et tu verras toi qui aime défendre les français et les affaires louches. » Ces menaces font allusion au rôle de M. Padaré dans le procès qui s’est déroulé du 21 au 26 décembre 2007 à N’Djamena et au cours duquel il assurait, aux côtés d’autres avocats, la défense des six français accusés.

Le 21 février 2008, alors qu’il se trouvait au restaurant en compagnie d’un ami, M. Padaré a remarqué un individu qui l’épiait et qui a pris la fuite à bord d’un véhicule, en s’apercevant que M. Padaré n’ait pas seul.

L’Observatoire rappelle que le ministre d’Etat de la Défense, le Général Abdallah Nassour, a déclaré, à l’occasion de sa prise de fonction le 19 février 2008, que les « mercenaires sont repartis mais leurs complices sont à N’Djamena, donc il faut les traquer ».

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation pour l’intégrité physique et psychologique de M. Padaré ainsi que pour celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad, dans un contexte où ces derniers sont assimilés à des opposants politiques et poussés à quitter le pays et ce afin de les empêcher de mener à bien leur activité de témoignage et de dénonciation des violations des droits de l’Homme.

Rappel des faits :

Le 8 février 2008, l’Observatoire avait été informé des menaces graves pour la sécurité de M. Dobian Assingar, président d’honneur de la LTDH, Mme Jacqueline Moudeïna, présidente de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH), Mme Delphine Djiraibe Kemneloum, membre de l’ATPDH, M. Massabalaye Tenebaye, président de la LTDH, de M. Jean-Bernard Padaré, MM. Clément Abaifouta et Ismail Hachim Abdallah, membres de l’Association des victimes de crimes et de la répression politique (AVCRP), M. Lazare Kaoutar Djelourninga, vice-président de l’ATPDH, et M. Lou Hingané Nadji, membre de la section de Moundou de la LTDH, dont certains d’entre eux auraient subi des menaces telles que des tentatives d’arrestation ou des attaques perpétrées par les forces de sécurité. De plus, la maison d’un défenseur aurait été encerclée par des véhicules blindés des forces armées tchadiennes.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités du Tchad et de leur demander de :

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Bernard Padaré, ainsi que des personnes mentionnées ci-dessus et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

ii.Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;

iii.Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tchadiens ;

iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01
M. Nouradine Delwe Kassiré Coumakoye, Premier Ministre, Primature N’Djamena, Tchad, Fax (235) 52 20 89, Email : cpcprimt@intnet.td
M. Albert Pahimi Padacke, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N’Djaménal, Tchad, Tel./Fax (235) 52 21 39
M. Ahmat Mahamat Bachir, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, BP. 742 N’Djaména, Tchad, Tel/Fax : (235) 51 71 59
Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse, E-mail : mission.tchad@bluewin.ch, Fax : +41 22 774 25 27

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Paris-Genève, le 23 février 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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